Act. 19.03.09; 17:20 Pub. 18.03.09; 16:21
Secret bancaire: la France fait pression sur la Suisse
Le ministre du Budget français, Éric Woerth, a déclaré mercredi que le gouvernement allait «bloquer» la signature de la convention fiscale entre la France et le pays helvète jusqu'à ce que les critères de l'OCDE soient respectés.
Le ministre du Budget français, Éric Woerth, s'est félicité d'une baisse de la fuite des "foyers fiscaux" hors de France. (afp)
Sur le secret bancaire, la France passe des mots aux actes. "La convention fiscale entre la France et la Suisse, qui avait été renégociée, nous en bloquons la signature et nous demandons d'intégrer dans cette conventions fiscale le paragraphe OCDE", a affirmé le ministre du Budget français, Éric Woerth, devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP).
"Il y a un article (de l'OCDE) indiquant notamment ce que sont les transferts d'informations entre administrations fiscales et c'est ça que nous souhaitons", a-t-il ajouté. Afin que le secret bancaire ne soit plus dressé "comme une sorte de muraille de Chine" par la Suisse.
Par ailleurs, concernant l'évasion fiscale, M. Woerth a annoncé que "719 foyers fiscaux" soumis à l'ISF avaient quitté la France en 2007, contre "843 en 2006", soulignant une "inflexion" des départs.
lessentiel.lu avec AFP
