«Jackye Justice»

03 septembre 2021 07:00; Act: 14.10.2021 19:20 Print

Mon employeur peut-​​il me forcer à revenir au bureau?

Vous êtes nombreux à vous demander si un employeur peut contraindre ses employés à revenir en présentiel. Maître Elombo, alias «Jackye Justice», nous donne une réponse.

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La rentrée arrive à grands pas et, pendant que beaucoup se réjouissent du retour en présentiel, certains l’appréhendent en raison de la pandémie, et demandent si leur employeur peut les contraindre à retourner au bureau ou à effectuer des déplacements professionnels.

L’obligation de retourner sur son lieu de travail habituel…

Le lieu de travail est celui qui est obligatoirement déterminé par le contrat de travail. Selon la jurisprudence, «l'obligation première d'un salarié, en contrepartie du salaire qu'il perçoit, est d'être présent sur son lieu de travail; il s'agit d'une obligation de résultat». En d’autres termes, sauf accord exprès de l’employeur, ou motif valable, le salarié est tenu de se présenter sur son lieu de travail.

Concernant les voyages d’affaires, cela dépend surtout de la fonction. Lorsqu’un poste requiert de nombreux déplacements, cela est, dans la plupart des cas, précisé dans le contrat de travail. Deux cas de figure peuvent se présenter:
- le contrat prévoit une clause de mobilité, auquel cas le déplacement professionnel peut être imposé
- le contrat n’en prévoit pas; un voyage occasionnel peut être imposé au salarié, sous réserve que sa mission soit motivée par les besoins de l’entreprise, justifiée par les circonstances ou que ses fonctions impliquent une certaine mobilité géographique et que le salarié ait été préalablement informé, dans un délai raisonnable.

…dépend de ce que prévoit le contrat…

Alors que le télétravail a été largement adopté en raison de la crise sanitaire, la question de savoir si un employeur peut exiger un retour sur site dépend des arrangements qui ont été conclus (ou auraient dû l’être) entre parties. En cas de télétravail occasionnel, s’il a été précisé que, moyennant un préavis raisonnable, l’employeur peut revenir sur sa décision d’accorder au salarié la possibilité de télétravailler, il pourra exiger un retour en présentiel au terme du préavis fixé. En cas de télétravail régulier, les arrangements doivent avoir prévu les modalités du retour vers la formule classique de travail. On distinguera ici trois cas de figure:
- le contrat prévoit que le retour n’est possible que d’un commun accord, auquel cas il faudra trouver un accord
- le contrat aménage les modalités de retour et il faudra respecter les conditions de retour prévues
- le contrat prévoit que chacune des parties peut dénoncer l’accord avec préavis et il faudra retourner en présentiel à la fin de ce préavis.

...dans tous les cas, l’appréhension ne permet pas de refuser un retour vers la formule classique

Le salarié dispose d’un droit de retrait, à condition de prouver que son éloignement est justifié par un danger grave, immédiat, qui ne peut être évité. Il doit démontrer le risque. Or, l'employeur est tenu d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des salariés. Il doit notamment mettre en œuvre la prévention et des méthodes de travail garantissant la sécurité et la santé des salariés. Le simple fait de créer un risque en ne se conformant pas aux règles de sécurité et de santé sur le lieu de travail est pénalement répréhensible.

En cas de maladie professionnelle, si la responsabilité pénale de l’employeur est retenue pour l’avoir provoquée intentionnellement, le salarié peut agir judiciairement en dommages-intérêts contre l’employeur. Par conséquent, le salarié ne peut - par simple appréhension des risques d’attraper le Covid - refuser de retourner sur son lieu de travail.

En conclusion, les clauses prévues dans le contrat de travail sont déterminantes par rapport aux modalités de retour sur le lieu de travail. Sauf à démontrer la menace grave, immédiate et inévitable, l’employeur qui respecte ses obligations de sécurité et de santé au travail, peut exiger le retour en présentiel ou l’exécution de déplacements professionnels.

Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez l'approfondir, rendez-vous sur le site de maître Elombo.

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Maître Jackye Elombo

... a été admise au barreau de Luxembourg en 2003 et exerce en tant qu'avocate à la Cour dans son cabinet à Schuttrange. Elle est spécialisée en droit du travail. En tant que Jackye Justice, elle répond à des questions des lecteurs de L'essentiel, qui peuvent concerner ou intéresser de nombreuses personnes.

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... vous avez une question juridique? Alors envoyez-la à jackye.justice@lessentiel.lu. Avec un peu de chance, maître Elombo y répondra dans cette rubrique. *

* Les questions ne seront publiées et éditées que de façon anonyme. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ne pas pouvoir répondre à toutes les demandes.

(L'essentiel)