Procès en Belgique

12 mai 2021 11:44; Act: 12.05.2021 12:18 Print

Les rabais fiscaux d'Amazon au Grand-​​Duché validés

BRUXELLES/LUXEMBOURG - La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

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Amazon vient de remporter une victoire sur le terrain judiciaire. (photo: AFP/Image d'illustration)

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La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'État illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

«Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État», a réagi le gouvernement dans un communiqué. Dans ce même avis, le gouvernement dit «prendre acte» de la décision concernant l'affaire Engie, précisant qu'il «analysera l'arrêt rendu avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits».

Le gouvernement rappelle par ailleurs son engagement en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale. Il souligne avoir mis en œuvre au cours des dernières années de nombreuses réformes pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. «Le pays continuera à participer de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises, dans le respect du principe du "level playing field"», conclut-il.

(pp/L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Furax le 12.05.2021 11:49 Report dénoncer ce commentaire

    un rabais fiscal pour des multinationales qui font des milliards de benef, une honte et une injure à la population

  • momolux le 12.05.2021 12:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plus ils ont de money, plus on leur déballe le tapis rouge... Pauvre Monde.

  • Flo57 le 12.05.2021 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De mon côté j'ai déjà demandé un rabais fiscal mais je n'y ai pas eu droit...

Les derniers commentaires

  • alhadas le 13.05.2021 22:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je vais essayer de rajouter amazon à mon nom de famille, comme célibataire je paye un max d’impôts, j’aurais peut-être une remise aussi. Honte à l’Europe et à notre gouvernement

  • luxo le 13.05.2021 15:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Franchement vous pensez qu’Amazon va abandonner un marché de 750 millions de consommateurs pour ce contenter d’une poignée de millionnaires Monégasques ?

  • Injustices sociales le 13.05.2021 11:27 Report dénoncer ce commentaire

    L'image de la justice européenne dans toute sa splendeur. Favoriser les multinationales, mais écraser les petits entrepreneurs. Et après on s'étonne qu'on n'aime pas cette union..

    • JeSuisPersonne le 13.05.2021 12:04 Report dénoncer ce commentaire

      "La Justice" doit respecter les textes de loi !

    • Zorro le 13.05.2021 14:29 Report dénoncer ce commentaire

      Le Luxembourg remplira ses caisses avec l'impot des personnes physiques.

  • Schlapp le 13.05.2021 09:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Évidemment, le contraire n' aurait pas facilité les rapports. Reste dans ta zone pour tes achats ! et l'amazon tombera comme la mouche.

  • luxo le 13.05.2021 08:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qui peut croire qu’Amazon ou Google quitterait l’Europe si le Luxembourg arrêtait de leurs faire des cadeaux fiscaux ? Si le GDL acceptait que toutes les multinationales qui s’installent chez nous payent l’impôt dans chaque pays ou elles sont actives, tous ces problèmes n’existeraient pas ! Comment a t’on pu accepter que notre pays encaisse la TVA payer par tous les européens sur leurs achat chez Amazon ?

    • ViveLeLuxembourg le 13.05.2021 12:06 Report dénoncer ce commentaire

      Ils pourraient aussi déménager à Monaco, au Delaware, à l'Ile de Man, .............. c'esr drôle qu'ils restent au Luxembourg. Serions-nous quand-mêmes les meilleurs en matière d'intelligence, de savoir-faire, de flexibilité ?