«Normalisation fiscale»

28 janvier 2016 13:12; Act: 28.01.2016 15:09 Print

La fin de la triche pour les géants du Net?

Google au Royaume-Uni, Apple en Italie... Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers mois des accords pour liquider leurs contentieux fiscaux avec des États européens.

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Les quatre géants de la Silicon Valley sont désormais dans le viseur des États.

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Qui est concerné?

La plupart des géants de la Silicon Valley, dont les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées à partir de leurs initiales sous l'acronyme GAFA, sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l'impôt en faisant voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, via des montages complexes, au gré des taux d'imposition. Google a annoncé vendredi qu'il allait payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni.

Fin décembre, c'est Apple qui avait accepté de faire un pas dans cette direction, en payant 318 millions d'euros en Italie pour mettre fin à un litige vieux de trois ans. En mai, le géant américain de la distribution Amazon avait pour sa part annoncé qu'il comptabiliserait ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et à terme en France, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu'à présent.

Pourquoi ces accords sont-ils signés?

Car la pression s'accroît. Ces dernières années, les procédures fiscales contre les GAFA se sont ainsi multipliées. En France, Google fait l'objet d'une procédure de redressement fiscal initiée par Bercy, portant selon la presse sur près de 500 millions d'euros. En Italie, ce sont 200 millions d'euros qui sont demandés au géant californien, selon une source judiciaire. «Jusqu'à présent, il ne se passait rien, les États étaient timorés. Mais c'est en train de changer», estime auprès de l'AFP, Éric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales (IRIS) et auteur de «Fraude fiscale et paradis fiscaux».

Va-t-on vers une «normalisation fiscale»?

Pas pour autant... à ce stade. Les accords signés en Italie ou au Royaume-Uni sont en effet des compromis, et ne règlent pas toutes les questions. «Il s'agit de transactions, non de sanctions», insiste M. Vernier. «Même si les sommes sont importantes, on est très loin de ce que les États espéraient pouvoir récupérer». Au Royaume-Uni, l'accord avec Google a ainsi essuyé de nombreuses critiques, y compris dans les rangs de la majorité. Interrogée sur la BBC, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, n'a pas exclu jeudi d'ouvrir une enquête, estimant que ce type de transactions pouvait être «injuste» et «illégal».

Les États peuvent-ils gagner?

L'issue des négociations reste incertaine en ce qui concerne les contentieux passés. Mais l'évolution des règles internationales devrait pousser les géants du Net à limiter, pour l'avenir, leurs stratégies d'évasion fiscale. «Il va y avoir des changements de législation assez importants, qui vont obliger les grandes entreprises à s'adapter», analyse Laurence Mazevet. D'autant que l'ensemble des grands pays, notamment européens, sont désormais décidés à coopérer. Jeudi, la Commission européenne a ainsi dévoilé son plan contre l'optimisation fiscale des multinationales, qui prévoit de «taxer les profits dans le pays dans lequel ils sont générés».

(L'essentiel/AFP)