Optimisation fiscale

30 août 2016 17:56; Act: 30.08.2016 18:11 Print

Les combines d'Apple pour échapper à l'impôt

Bruxelles n'a pas seulement sommé Apple de rembourser la somme record d'au moins 13 milliards d'euros à l'Irlande. Elle a aussi détaillé sa méthode d'optimisation fiscale...

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Coup de tonnerre et somme record mardi à Bruxelles: la Commission européenne a exigé d'Apple le remboursement à l'Irlande de plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus". (photo: AFP)

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D'abord, enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices en Europe, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme: la recette d'Apple pour échapper à l'impôt, selon la Commission européenne. Car l'exécutif européen n'a pas seulement exigé que le géant américain de l'informatique rembourse la somme record d'au moins 13 milliards d'euros à l'Irlande. Elle a aussi détaillé sa méthode d'optimisation fiscale agressive, avec, semble-t-il, la complicité irlandaise.

Deux entités d'Apple basées en Irlande sont concernées: "Apple Sales International", chargé de vendre les produits du groupe en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, générant des milliards d'euros de profit, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, à l'activité beaucoup moins importante. Toutes deux ont le droit de distribuer les produits Apple en Europe dans le cadre d'un accord avec la maison mère américaine, qu'elles financent à hauteur de 2 milliards d'euros par an (déductibles) afin de soutenir une partie de la recherche et développement du groupe.

Une répartition astucieuse des bénéfices

Ensuite, la technique est simple: enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices engendrés par les ventes en Europe. Un iPhone acheté par un Français dans un Apple Store à Paris? Les bénéfices partent à Dublin. C'est ensuite qu'entre en scène l’État irlandais. Qu'il s'agisse d'"Apple Sales International" ou d'"Apple Operations Europe", la méthode est la même: depuis 1991, il avalise une répartition interne totalement artificielle des bénéfices.

Une partie infime du produit des ventes, issues pourtant de toute l'Europe, est ainsi comptabilisée dans la partie irlandaise de chaque entité et soumis à un impôt sur les sociétés de 12,5%. Le reste, pour ne pas dire l'écrasante majorité des bénéfices, part dans un hypothétique "siège" situé hors du pays, sur lequel l’État irlandais se refuse à avoir un droit de regard.

Des sièges "fantômes"

Qu'a retrouvé la Commission européenne sur ces deux "sièges" fantômes? Rien, ou presque: pas de salariés spécifiques, pas de locaux et aucune capacité opérationnelle lui permettant d'exercer la moindre activité concrète. Seul signe d'existence, des réunions occasionnelles des deux Conseils d'administrations, composés de cadres d'Apple employés à temps plein en Irlande. On y cause dividendes, arrangements administratifs et gestion de trésorerie.

Ces sièges hypothétiques n'existent donc que sur le papier, mais ils permettent à Apple d'éviter l'impôt. Le groupe n'a payé que 0,05% d'impôt sur ses bénéfices annuels totaux en 2011. Le pourcentage, déjà effarant, descend même à 0,005% en 2014. La courbe ne va pas plus bas: l'accord passé avec Dublin ne s'applique plus depuis 2015, date à laquelle Apple a changé sa structure en Irlande.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Henck le 31.08.2016 07:29 Report dénoncer ce commentaire

    A la caisse comme les autres

  • Deltour le 31.08.2016 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    Je croyais que l'optimisation fiscale était légale et que c'était un moyen de contourner les lois qui étaient mal faîtes ? Et que les juristes étaient donc les seuls coupables de ces magouilles légales ? J'y comprends plus rien ? LOL

  • le prophète du 57 le 31.08.2016 23:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    cette Europe me dégoute, elle ne fait que mettre les peuples en concurrence les uns avec les autres

Les derniers commentaires

  • La CE est non ELUE! le 01.09.2016 13:07 Report dénoncer ce commentaire

    Pour réaliser ses calculs, la CE a fixe les prix des services inter-entreprises et ceux entre Apple et ses franchisés. Un pur scandale quand on pense que la CE se permet en faisant ça de fixer le prix du service, donc des employés, d'Apple. On est en pleine nationalisation des entreprises.

  • le prophète du 57 le 31.08.2016 23:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    cette Europe me dégoute, elle ne fait que mettre les peuples en concurrence les uns avec les autres

  • marie-antoinette le 31.08.2016 15:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @mister on ne demande pas l'aumône... c'est vous qui le dîtes... pour qu'un pays fonctionne faut de l'argent et pour avoir de l'argent faut négocier ou savoir négocier ;) moi je suis bien content qu'amazon ait des avantages fiscaux pour qu'ils restent au Lux. En encaisse et il y a du boulot ;) c'est plutôt le contraire, les entreprises n'ont pas besoin de demander de l'aumône: pas d'avantage fiscal??? Ooh quel dommage :( mais bon il reste encore 196 pays :p Bref...

  • marie-antoinette le 31.08.2016 15:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @vindelor quand un magasin vend un produit 20% plus cher que l'autre magasin vous allez aussi chez le moins cher. C'est parreil pour apple ou d'autres marques. C'est logique que le but d'apple est de gagner le plus d'argent possible. Pourquoi il y a des personnes qui vivent au Luxembourg vont faire leurs courses en Allemagne ou ailleur? Pour payer moins... Apple fait parreil. Pourquoi apple va en irlande? Parce qu'ils payent moins... Le seul truc qui change c'est la quantité d'argent mais proportionnellement c'est parreil. Donc imaginez, l'irlande gagne 0,05% sur le bénéfice et en plus 5000 personnes ont un boulot et payent leurs impôts. C'est plutôt pas mal pour l'irlande ;)

  • Deltour le 31.08.2016 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    Je croyais que l'optimisation fiscale était légale et que c'était un moyen de contourner les lois qui étaient mal faîtes ? Et que les juristes étaient donc les seuls coupables de ces magouilles légales ? J'y comprends plus rien ? LOL

    • Pierre le 31.08.2016 17:00 Report dénoncer ce commentaire

      Un juriste ne peut prévoir qu'un texte de loi va être détourné de sa vocation initiale, et utilisé dans un tout autre contexte afin d'éviter l'impôt. Par contre, lorsque cela survient, très vite un état ne peut ignorer que sa loi a été utilisée d'une façon détournée de son but initial et c'est alors qu'il contribue à l'évasion fiscale en laissant le texte inchangé.