Union européenne

16 septembre 2017 16:27; Act: 16.09.2017 16:34 Print

Les géants d'internet en voie d'être mieux taxés

Les ministres des Finances de l'UE veulent mettre un coup d'accélérateur au projet de taxation des GAFA. Le ministre luxembourgeois Pierre Gramegna est sceptique.

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Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale.

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Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet, s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn, malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête.

Google, Apple, Facebook et Amazon -communément désignés par l'acronyme GAFA- sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

A l'époque du numérique, «le système de taxation actuel ne peut plus s'appliquer et c'est pourquoi nous devons trouver une autre solution», a souligné le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.

Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. À la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.

Taxer le chiffre d'affaires

A l'origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, comme Google ou Facebook.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

«Nous sommes désormais une dizaine d'États membres à soutenir cette proposition», a déclaré le ministre français Bruno Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s'agit de l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité.

Gramegna sceptique

Plusieurs ministres de petits États membres ont exprimé des réserves, souhaitant que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE. Ainsi le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a manifesté des réserves sur la méthode de taxation prenant en compte le chiffre d'affaires: «Il faut examiner cela, ce n'est pas clair si cela peut vraiment fonctionner».

Les chefs d'États et de gouvernement de l'UE doivent à nouveau se pencher sur la question de la taxation lors d'un sommet à Tallinn le 29 septembre consacré aux questions de l'économie numérique.

(L'essentiel/nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Riposte le 17.09.2017 16:49 Report dénoncer ce commentaire

    Et si Google bloquait ses services vers la Grande Nation pendant un mois ?

  • aMRc le 16.09.2017 21:05 Report dénoncer ce commentaire

    Taxer le chiffre d'affaires - c'est en principe ce que les Etats-Unis sous Trump veulent maintenant faire pour contrer les excédents commerciaux de l'Allemagne (mais également du reste de l'UE) par rapports aux US. Levée immédiate des boucliers. Et maintenant, on propose la même chose inter-UE (juste pour des boîtes internet - donc US - ce qui sera impossible, il faudra l'étendre à toutes les entreprises) Je me demande si l'Allemagne peut accepter et ne joue pas un double jeu.

  • loi le 17.09.2017 19:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    D'une intelligence rare ....

Les derniers commentaires

  • loi le 17.09.2017 19:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    D'une intelligence rare ....

  • Riposte le 17.09.2017 16:49 Report dénoncer ce commentaire

    Et si Google bloquait ses services vers la Grande Nation pendant un mois ?

    • la souris le 18.09.2017 19:18 Report dénoncer ce commentaire

      Cela aurait effectivement un impact et serait sans effet si cela se fait par certains pays et pas par d'autres, mais si c'est TOUTE l'EUROPE qui agit, alors nous aurons un réel impact. Google ne peut se passer de 300/500 mio de clients européens, mais bien de 600,000 lux, 11 mio de B, 67 mio de F et 80 mio de D isolément. A lors VIVE l' UE !

  • aMRc le 16.09.2017 21:05 Report dénoncer ce commentaire

    Taxer le chiffre d'affaires - c'est en principe ce que les Etats-Unis sous Trump veulent maintenant faire pour contrer les excédents commerciaux de l'Allemagne (mais également du reste de l'UE) par rapports aux US. Levée immédiate des boucliers. Et maintenant, on propose la même chose inter-UE (juste pour des boîtes internet - donc US - ce qui sera impossible, il faudra l'étendre à toutes les entreprises) Je me demande si l'Allemagne peut accepter et ne joue pas un double jeu.

  • 20-100 le 16.09.2017 21:02 Report dénoncer ce commentaire

    Blablabla.... et les pays qui pratiquent les taux d'imposition les plus bas s'opposeront à toute ditective qui mettrait leur petite rente en danger, sans unanimité il ne se passera rien... mais tout ça fait partie du petit scenario pour nous faire croire qu'on veut du bien au peuple...

  • Realiste le 16.09.2017 18:21 Report dénoncer ce commentaire

    Septique certes mais on sera obliger de coopérer. On ne peut pas avoir les institutions aux Lux et faire du dumping fiscal