«Paradise papers»

14 novembre 2017 11:28; Act: 14.11.2017 12:21 Print

L'UE veut frapper les fraudeurs «au portefeuille»

Suite au scandale des «Paradise papers», Pierre Moscovici veut que l'UE adopte des sanctions dissuasives à l'encontre des fraudeurs.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a promis mardi de «frapper au portefeuille» les fraudeurs et paradis fiscaux lors d'un débat sur les révélations des «Paradise papers» au Parlement européen à Strasbourg. «Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes», a insisté M. Moscovici, «profondément indigné» par ces révélations. «Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise papers», a-t-il affirmé face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l'UE d'agir de manière «crédible» ou d'approfondir son action.

Le commissaire français a appelé les États membres à adopter «dès le prochain conseil des ministres des Finances, le 5 décembre», une liste noire des paradis fiscaux assortie de «sanctions dissuasives» contre les pays qui la composeront.

Il demande également que soit adoptée «dans les six prochains mois» une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à «déclarer au fisc» les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions. «C'est une simple question de volonté politique», a estimé M. Moscovici.

Il espère enfin la mise en place en 2018 d'une «assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés» (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. «Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées», a souligné M. Moscovici. Les bénéficiaires des montages d'optimisation fiscale «sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière», a-t-il conclu.

Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de «Paradise Papers», constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • 20-100 le 14.11.2017 12:39 Report dénoncer ce commentaire

    Blablablaaaa, qu'a-t-il fait comme ministre français? Ceci n'est qu'une façade proprette : le scandale n'est pas tellement que les ultra-riches bénéficient de lois qui leur permettent d'éluder l'impôt mais c'est qu'une poignée de gens sur terre possèdent quasi tout. Pendant ce temps la moitié de la population mondiale vit avec 2 dollars par jour... quand elle ne meurt pas de faim ou de soif... voire qu'on affame des peuples parce que leurs dirigeants ne sont pas ceux que les riches veulent.

  • JMLux le 14.11.2017 12:16 Report dénoncer ce commentaire

    Changez d'abord les lois pour eviter les "optimisations" , souvent ces pratiques sont tout simplement legales ... donc non reprehensibles de par la loi.

  • porcinet le 14.11.2017 19:50 Report dénoncer ce commentaire

    Ce sont les politiciens les plus grands fraudeurs

Les derniers commentaires

  • Luxo le 15.11.2017 12:09 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut aussi s'attaquer aux états qui aident les fraudeurs à échapper à l'impôt et surtout aux pays membres de l'UE.

  • Paradise Papers le 15.11.2017 12:01 Report dénoncer ce commentaire

    Et ben moi je me sens très bien au Luxembourg.

  • lulu le 15.11.2017 11:10 Report dénoncer ce commentaire

    C'est du vent et du flan ! Comme d'habitude et en plus çà vient de la "gauche"... Je dis : Incroyable...!

  • José le 15.11.2017 09:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi seulement maintenant ? Bizzare

  • Dom le 15.11.2017 09:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo quel courage, ça fait bien rire tout le monde. rappelons que ça s'appelle de l'optimisation fiscale.