Directive européenne

13 mai 2014 18:20; Act: 14.05.2014 11:05 Print

Les députés signent la fin de la TVA électronique

LUXEMBOURG - Les députés ont transposé, ce mardi, la directive européenne visant à mettre fin aux recettes issues de la TVA sur le commerce électronique.

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Pour compenser la perte de recettes issue du commerce électronique, le taux de TVA sera relevé. (photo: Editpress)

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op Däitsch

La TVA luxembourgeoise sur le commerce électronique était dans le viseur de ses pays voisins depuis de longues années. Sur le fond, les États de l'UE étaient lassés de voir les fournisseurs de services s'installer au Luxembourg, où la TVA est de 15% (ce qui correspond au minimum autorisé dans l'UE) contre 19% en Allemagne, 20% en France, 21% en Belgique ou 25% au Danemark.

Face à la pression des autres pays européens, le Luxembourg avait été contraint, en 2007, à céder sur sa TVA avantageuse. Un compromis avait alors été trouvé pour 2015: la TVA appliquée sera celle du pays du consommateur et non celle du pays du prestataire. Les députés ont finalement entériné, ce mardi, le projet de loi qui vise à transposer la directive européenne dans la législation nationale. Le Luxembourg devra ainsi partager avec les autres pays européens, la manne financière issue de la TVA du commerce électronique et notamment d’Amazon.

Un changement en ligne avec la volonté européenne d’appliquer le principe de destination lors de l’imposition des services. La transposition de la directive s’étalera sur une durée de 4 ans, pour éviter de grever trop fortement le budget de l’État. Ainsi en 2015 et 2016, le Luxembourg pourra conserver 30% des recettes, ensuite 15% en 2017 et 2018, avant de passer à 0% à partir de 2019. Pour le fisc luxembourgeois, la perte est évaluée à près d'un milliard d’euros et sera notamment compensée par une hausse de 2% de la TVA générale, à partir de 2015.

(lb/ L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • réaliste le 13.05.2014 18:43 Report dénoncer ce commentaire

    Face à la pression des autres pays européens??? Quel est le moyen de pression dont dispose le Luxembourg pour contraindre ces mêmes pays à reconnaître leur médiocrité? Pauvre France, pauvre Allemagne et adieu veaux, vaches, cochons...

  • Jean le 14.05.2014 08:27 Report dénoncer ce commentaire

    On nous augmente la TVA, on nous a augmenté les impots. Ce sera quoi ensuite ?

  • Sigefroid le 14.05.2014 00:55 Report dénoncer ce commentaire

    Si ce n'est que pour valider ce que les voisins décident, je ne comprends pas trop bien, en dehors de se remplir les poches. à quoi servent les députés locaux? On pourrait tout aussi bien, pour l'équivalent du SMIC, demander aux caissières du Cactus de signer toute la paperasserie qui vient de Bruxelles! Il suffit qu'elles soient résidentes et le tour est joué! C'est une Chambre de beniououi, rien de plus! Inutile de se lever un dimanche matin pour perdre son temps à voter pour de tels serviles! Si le GDL refuse, les Belges nous envahissent-ils? Chaque semaine nous perdons quelque chose!

Les derniers commentaires

  • Thomas le 27.06.2014 07:57 Report dénoncer ce commentaire

    Concernant la "hausse de 2% de la TVA générale, à partir de 2015". Ce n'est pas une hausse de 2% mais de deux points.

  • Flolo le 18.05.2014 11:07 Report dénoncer ce commentaire

    Beaucoup de blabla dans les commentaires ,une chose est sur ,le niveau de vie de l etat ne changera pas ,toute perte de recette sera compense par des taxes sur le prive ,c est pourquoi l harmonisation europeene est une catastrophe , le luxembourg ne sera plus aussi attractif et le prive va souffrir , cela a deja commence .

  • Le K. le 15.05.2014 10:13 Report dénoncer ce commentaire

    Vu qu'il s'agit d'achats par Internet, il suffit de revenir aux bonnes vieilles techniques de la VPC, à savoir éditer un catalogue, envoyer des commerciaux dans les campagnes et prendre les commandes par courrier papier, ouvrir des magasins dans les villes, ça créerait du vrai emploi. Tactiquement, ce qui est important dans le commerce c'est le résultat pas le moyen.

  • Vindulux le 14.05.2014 19:15 Report dénoncer ce commentaire

    Chaque années, notre pays vole 1 milliard à ses voisins. Uniquement avec la TVA électronique. Comment pouvons nous défendre cette pratique. On nous accuse d'être un état voyou! Les autres pays ont raison de se défendre. Nous ne pouvons pas continuer a vivre de cette façon. C'est trop facile de sur-payer nos fonctionnaires ( 4 à 5 fois plus que la moyenne européenne) avec l'argent des autres pays. Nous devons réduire d'urgence le train de vie de l’état et sa masse salariale.

    • Vindanstatete le 15.05.2014 09:12 Report dénoncer ce commentaire

      Pour reprendre ce qui a été évoque ci-bas : si en france qqn achète chez Amazone au Lux, le travail et donc la valeur ajoutée est fournie au Lux. Pour quelle raison faudrait-il reverser ca ailleurs ? Trop facile.

    • Vindulux le 15.05.2014 10:06 Report dénoncer ce commentaire

      Si un français, achète un livre, écrit en français qui à été imprimer en France sur du papier des forêts françaises. Les entrepôts d'Amazon sont implantés en France, et les objets sont expédier directement de ces entrepôts aux clients français par des ouvriers et des livreurs français. Il n'y a aucune justification que la Taxe sur la Valeur Ajouté entre dans les poches du GDL et que nous profitions des impôts payés par nos voisins.

  • le penseur de Vigy le 14.05.2014 14:39 Report dénoncer ce commentaire

    une bonne nouvelle! Il était inconcevable de ne pas appliquer cette règle.