Redressement fiscal

05 février 2018 11:22; Act: 05.02.2018 14:39 Print

Accord amiable entre Amazon et le fisc français

Le géant américain du commerce en ligne, visé depuis 2012 par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a trouvé un «accord de règlement d'ensemble».

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Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. (photo: AFP)

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En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Ce lundi, Amazon annonce avoir trouvé un «accord de règlement d'ensemble» avec le fisc français. Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte mais indique que «l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France». Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du Net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Amazon possède son siège européen au Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

(L'essentiel/AFP)