La Suisse veut casser son image de paradis fiscal

L'objectif du gouvernement est de «régler les problèmes fiscaux hérités du passé, notamment ceux des clients domiciliés à l'étranger qui ne se sont pas acquittés correctement des impôts», a-t-il souligné dans un communiqué. Berne veut également garantir à l'avenir «la coopération internationale et l'imposition des revenus et des gains de capitaux» et a chargé le Département fédéral des Finances (DFF) d'élaborer des mesures «concrètes» d'ici septembre.

Ces mesures prévoient notamment des accords en matière d'imposition internationale à la source, des améliorations de l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire, ainsi que l'extension du devoir de diligence des prestataires financiers. La Suisse, qui a assoupli en 2009 son secret bancaire centenaire sous la pression internationale, est toujours dans le collimateur des grands pays européens et des États-Unis.

Onze banques dans le viseur

Berne a signé en août 2011 des accords avec l'Allemagne et le Royaume-Uni pour régler les problèmes d'évasion fiscale, mais les États-Unis continuent à exercer la pression sur les banques helvétiques. Onze banques suisses sont ainsi dans le collimateur des États-Unis, accusées d'avoir démarché des clients américains fraudeurs du fisc. Parmi ces banques, figurent notamment la vénérable Wegelin, plus ancienne banque privée de la Suisse, qui a choisi de se saborder, en cédant toutes ses activités hors USA à son compatriote Raiffeisen.

Wegelin a été inculpée par les autorités judiciaires américaines, car trois de ses cadres ont offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes.

(L'essentiel Online/AFP)