En France

16 mars 2020 11:01; Act: 17.03.2020 12:35 Print

Amende record de 1,1 milliard pour Apple

Le géant de l'informatique a été condamné à une amende record de 1,1 milliard d'euros pour pratiques anticoncurrentielles.

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Apple a pris une amende record en France. (photo: AFP/Philippe Huguen)

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L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour «ententes au sein de son réseau de distribution» et «abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants», annonce-t-elle lundi. «C'est la plus lourde sanction prononcée» par l'Autorité, qui a considéré qu'Apple «avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium, pratique que l'Autorité considère comme particulièrement grave», détaille un communiqué.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont elles aussi été sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de «l'une des pratiques d'entente». «Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple», déclare Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, citée dans le communiqué.

«Conditions commerciales inéquitables»

En outre, «les distributeurs dits premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs premium indépendants», poursuit-elle. Enfin, Apple a «exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés», dit la présidente de l'Autorité, dans une décision au ton particulièrement sévère.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2012 par le site eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme qui était à l'époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France: celui-ci avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

eBizcuss, qui employait 130 personnes, reprochait au géant américain de l'avoir de moins en moins approvisionné en produits et d'avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores. Sa liquidation avait été prononcée le 31 mai 2012. En 2013, l'Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d'Apple France et plusieurs revendeurs. Leur légalité avait été contestée, mais elles avaient été finalement validées par la justice en 2018.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • L'argonaute le 16.03.2020 11:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    BIEN JOUÉ

  • Pommade le 16.03.2020 16:24 Report dénoncer ce commentaire

    Apple, ce sont + de 1000 milliards de capitalisation, toutefois avec la crise actuelle, se montant devrait être de l'ordre de 800 milliards, alors la France a bien raison de condamner tout ce qui doit l'être, par ailleurs une liste d'autres sociétés multinationales seront bientôt à l'amende dont une connue ici!

  • zako le 16.03.2020 12:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La guerre est déclarée. Contre-mesures françaises à l'égard des mesures protectionnistes sur Airbus vs Boeing, comme pour aussi les sanctions imposées à BNP pour defaut de respects du Patriot act, ou Total dans sans participations à Nord Stream 2. Ennemis de la France. De Gaulle et Mitterrand le savaient très bien. Libérateurs oui, mais cela ne veut pas dire vassal à vie.

Les derniers commentaires

  • evident le 17.03.2020 09:19 Report dénoncer ce commentaire

    Super, ça permettra de prendre en charge le manque à gagné du au covid19

  • Trop top le 17.03.2020 07:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    encore une chose qu on aimerait bien nous citoyens ces condamné Apple hommes politiques de tout genre et autres ils sont condamnés mais jamais de mise en suivi publier pour notre bonheur à quoi sert ces condamnation alors que seul des personnes lambda pour de petits larcins souvent paient leurs peines

  • bonsens le 17.03.2020 06:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C’est toujours la même histoire, on annonce une victoire triomphale et une amende exemplaire et puis cette société fait appel et dit au ministre qu’elle va se retirer du marché. Et puis soudainement l’amende est réduite de 90% par le tribunal et personne n’en parle, personne ne dit qu’ils ont payés et quand.

  • kenny le 16.03.2020 21:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    D’accord avec vous zako, sauf la dernière phrase Sans les américains, les russes auraient fait le travail, avait quasi fait le travail.

  • Pommade le 16.03.2020 16:24 Report dénoncer ce commentaire

    Apple, ce sont + de 1000 milliards de capitalisation, toutefois avec la crise actuelle, se montant devrait être de l'ordre de 800 milliards, alors la France a bien raison de condamner tout ce qui doit l'être, par ailleurs une liste d'autres sociétés multinationales seront bientôt à l'amende dont une connue ici!