Violation de brevet

27 mars 2019 08:49; Act: 27.03.2019 11:23 Print

Apple regagne une manche face à Qualcomm

La Commission du commerce international, basée à Washington, a affirmé qu'Apple n'avait pas violé deux brevets pour lesquels la société Qualcomm avait engagé des poursuites.

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Qualcomm a longtemps été un fournisseur d'Apple en «puces modem».

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Un tribunal de commerce aux États-Unis a donné raison à Apple, mardi, dans une affaire de violation de brevet face à Qualcomm, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone aux États-Unis. Dans une décision rendue mardi, la Commission du commerce international (USITC), basée à Washington, a affirmé qu'Apple n'avait pas violé deux brevets pour lesquels la société Qualcomm avait engagé des poursuites. «En conséquence, aucune mesure corrective ne sera réclamée, ce qui rend sans objet toute question de réparation», a affirmé la commission dans sa décision écrite, publiée en fin de journée.

Cette décision, qui nécessite encore une validation gouvernementale, ne va toutefois pas à l'encontre d'un autre arrêt rendu par une juge au sein de la même commission, un peu plus tôt mardi. «Je recommanderai qu'une ordonnance d'exclusion limitée (...) soit imposée contre Apple», a affirmé la juge MaryJoan McNamara, dans un document rendu public quelques heures plus tôt. Cette juge a reconnu la responsabilité d'Apple dans une autre affaire d'accusation de violation de brevet, et a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone dans le pays. Cette décision n'a toutefois pas encore de valeur définitive, car soumise à la validation de l'ensemble de la commission.

Une amende de 31 millions de dollars

À Wall Street, le titre Apple a reculé après l'annonce de cette première décision, avant de rebondir dans les échanges électroniques qui ont suivi la clôture des marchés lorsque la seconde annonce a été faite. Ces affaires illustrent la complexité et l'intensité du bras de fer judiciaire et réglementaire que se livrent les deux groupes technologiques américains dans le monde entier. Ils s'affrontent depuis plusieurs années à coup de procédures judiciaires sur plusieurs continents. Le fabricant de composants pour smartphones avait déjà remporté une victoire à la mi-mars devant un tribunal fédéral californien lorsqu'Apple a été condamné à lui verser 31 millions de dollars (27,5 millions d'euros environ).

Cette décision concernait des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X. Dans ce dossier, les technologies en question sont celles qui permettent à un smartphone de se connecter rapidement à internet dès qu'on l'allume ou encore qui permettent aux applications de traiter plus efficacement les données. Plus généralement, Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d'utiliser ses technologies sans payer de licence. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées. Fin 2018, Qualcomm avait obtenu d'un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, suivant une décision similaire en Chine peu avant. Qualcomm a longtemps été un fournisseur d'Apple en «puces modem», qui permettent au smartphone de se connecter aux réseaux de télécommunications. Mais Apple a depuis cessé de s'approvisionner chez son ennemi, au profit du géant des semi-conducteurs, Intel.

(L'essentiel/afp)

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