Justice européenne

17 septembre 2019 09:34; Act: 17.09.2019 10:01 Print

Apple va sortir les griffes à Luxembourg

LUXEMBOURG - Pendant deux jours devant la justice européenne, Apple va contester le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

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Apple est bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience à Luxembourg. (photo: Editpress/Isabella Finzi)

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Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande. Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de «foutaise politique» par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui «briefe» les journalistes bruxellois, mais en «off», refusant d'être cité sur une affaire aussi sensible. Ces deux jours d'audience au Luxembourg s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel.

Grossières erreurs de droit

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une «aide d'État» illégale, selon Bruxelles. Ces revenus étaient en outre placés dans un «siège» situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles.

Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux États-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années. Pour la firme à la pomme, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit. «La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international», estimait Tim Cook en 2016.

Le groupe relève notamment que c'est aux États-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu. Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux États-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts. En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • luc le 17.09.2019 10:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je trouve normal qu’il paie des impôts comme tout le monde

  • boston le 17.09.2019 12:27 Report dénoncer ce commentaire

    Le problème n'est pas qu'Apple optimise mais que le système le permette. De nombreuses sociétés font de même sans être inquiétées par la commission

  • Nico57 le 17.09.2019 11:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au lieu de sortir les griffes sortez votre porte monnaie!!! Gain de temps pour tous le monde

Les derniers commentaires

  • Luxo le 17.09.2019 14:45 Report dénoncer ce commentaire

    Si l'Irlande ne veut pas ces 13 milliards , elle peut les partager avec les autres pays Européens. Mais la vraie question est pourquoi les autres pays de l'UE acceptent les pratiques fiscales de certains pays comme l'Irlande ou le Luxembourg ? Il y a aussi un problème avec l'impôt sur le revenu, qui devrait être perçu par les pays de résidences des travailleurs .

    • Jean-Daniel le 17.09.2019 20:07 Report dénoncer ce commentaire

      Je suis frontalier, mais je trouve que pour l'IR c'est plus compliqué que cela. En effet on utilise bien les routes et le train au Luxembourg, y amenons des bouchons, et ceux qui ont des enfants y touchent des compléments d'allocations familiales. De ce fait dire simplement que cela devrait revenir au pays de résidence n'est-il pas un peu trop simpliste? D'ailleurs habitant près de la frontière je n'utilise presque pas d'infrastructures routières françaises, pas d'enfants à scolariser, je ne vois pas forcément trop ce que j'ai à financer ici... :/

  • Gilty le 17.09.2019 13:43 Report dénoncer ce commentaire

    La seule coupable c'est l'Irlande. En accordant des avantages fiscaux, elle attire forcément ceux qui veulent en profiter

  • Fabrizio le 17.09.2019 13:24 Report dénoncer ce commentaire

    il faudrait aussi leur rappeler à coté des taxes, qu'en Europe ils sont tenus de donner 2 ans de garantie à leur produits.

  • Logique le 17.09.2019 12:47 Report dénoncer ce commentaire

    Apple, qui fait des bénfices monstres, devraient être plus solidaire avec le monde, en payant les impôts à la mesure de leurs bénéfices stratosphériques!

  • LucideTriste le 17.09.2019 12:29 Report dénoncer ce commentaire

    Ils ont reussi à payer moins d'un milliard comme pour toutes ces affaires...