Évasion fiscale en Europe

21 juin 2017 10:16; Act: 21.06.2017 13:05 Print

Banquiers et avocats dans le viseur de l'UE

Bruxelles va passer mercredi à l'offensive contre les banquiers, avocats et consultants, qui incitent leurs clients fortunés à l'évasion fiscale.

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Les États pourront définir eux-mêmes les sanctions qu'ils appliqueront. (photo: Editpress)

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Concrètement, la Commission européenne veut obliger ces experts, ou éventuellement leurs clients, à déclarer au fisc de leur pays les mécanismes d'optimisation - parfois transfrontaliers - qu'ils ont concoctés. «Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses réglementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts», vantait récemment le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui doit présenter mercredi ce projet.

«Cette proposition aura aussi un effet dissuasif, puisque ceux qui bénéficient de ces mécanismes, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers, seront désormais connus des autorités fiscales», avait relevé M. Moscovici. «Nous visons tous les intermédiaires, tous les schémas de planification fiscale qui pourraient poser problème. (...) L'objectif est l'impôt sur les sociétés, mais aussi l'impôt sur les personnes, sur les successions», précise une source à la Commission.

Scandales des mégastars du foot

Avant d'entrer en vigueur, ce projet de directive de la Commission européenne doit encore être approuvé et éventuellement amendé par les 28 États membres de l'UE et le Parlement européen. Comme pour toutes les questions fiscales, l'unanimité des 28 est nécessaire. Dans ce cas précis, elle ne devrait toutefois pas être trop difficile à atteindre, estiment des sources proches de l'exécutif européen. En effet, le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d'empêcher une fraude fiscale d'un montant évalué à 12 milliards de livres (13,6 mds EUR).

La France et l'Allemagne y sont en tout cas favorables, selon ces mêmes sources. De plus, cette initiative tombe à point nommé, au moment où l'Espagne est secouée par une vague de scandales mêlant différentes vedettes du ballon rond. L'attaquant-vedette du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, soupçonné d'une fraude fiscale présumée de 14,7 millions d'euros, a ainsi été convoqué le 31 juillet par la justice espagnole en vue d'une mise en examen.

L'ombre du scandale LuxLeaks

Dans les propositions de mercredi, l'exécutif européen va laisser le soin aux États de définir eux-mêmes les sanctions qu'ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d'optimisation aux autorités fiscales. Il précise seulement que ces dernières doivent être «effectives, dissuasives et proportionnées».

Ces mesures s'inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu'a lancé l'exécutif européen contre la fraude fiscale, après le scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains États, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

Ce dernier a donc dû promettre de mettre les bouchées doubles. L'an passé, la Commission européenne avait déjà sifflé la fin de l'optimisation fiscale des multinationales, avec notamment une première directive stipulant l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales des pays de l'UE sur les activités des grandes firmes, et une seconde stipulant de taxer les profits dans le pays où ils sont générés.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bruxelles devrait réfléchir à celà le 21.06.2017 12:24 Report dénoncer ce commentaire

    Les gens de Bruxelles ne semblent pas travailler pour les européens mais pour les USA. Après le scandale du FATCA où les USA ont imposé l'obligation à toutes les banques du monde de signaler les actifs des citoyens US au FISC US (sous peine de graves poursuites) alors des centaines de milliards sont partis aux USA qui ont 2 paradis fiscaux et qui ne sont pas signataires du FATCA. Après cela, Bruxelles met en place un mécanisme qui va amener beaucoup à installer un siège social dans l'un des 2 paradis fiscaux aux USA, et donc encourager cet argent à s'investir aux USA et pas en UE ...

  • ..!!.. le 21.06.2017 11:38 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai payé mes impôts et mes cotisations, j'ai rempli tous mes devoirs et obligations et il me reste de l'argent; eh bien cela ne regarde absolument personne, j'en fais ce que je veux, je l'investit là où je veux et je ne le déclare pas.

  • tintin le 21.06.2017 11:03 Report dénoncer ce commentaire

    Une personne qui vient de vendre sa société après plusieurs années de labeur a réalisé une très belle opération financière. Cette personne n'a rien eu à faire. Sa banque au Luxembourg lui a proposé une solution et s'est occupé de tout. De lui trouver un appartement sur Monaco, le tranfert d'argent dans une filiale monegasque, et la gestion pour une optimisation fiscale... bref la routine

Les derniers commentaires

  • Consulting le 23.06.2017 23:24 Report dénoncer ce commentaire

    ON peut TOUT déclarer : France, Belgique et même Luxembourg ont quelques années de retard... et ne sont pas du tout performants ! rien à faire de déclarer... çà me fera de la pub !!! même on pourrait le déclarer sur les réseaux sociaux, encore une meilleure pub... L'Europe est réellement en train de perdre lourd !

  • JeanMertert le 22.06.2017 09:54 Report dénoncer ce commentaire

    C'est Moscovici qui parle d'effet dissuasif ? . Qu'il fasse déjà le ménage dans son Pays d'origine et de ses comptes personnels ... après il pourra en parler C'est quand même pas un ange de probité ce Monsieur ..

  • DVbruxelles le 22.06.2017 09:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je m'en veut tellement d'avoir quitter bruxelles , et cette rage taxatoire en Belgique .... bhouuuu que je dors mal depuis que je ne donne plus mon oseille à des gens qui se servent sur le samu social , je m'en vx tellement ... chacun ses choix , en fonction de ses possibilités ! Ta du fric ? Tu vas où tu vx , rien d'immoral là dedans . L'immoralité est le constat d'échec de gestion de NOTRE argent considère comme le leur par les politiciens .

  • Danton le 22.06.2017 08:34 Report dénoncer ce commentaire

    Si les taux d impots étaient supportables, oui. Mais l Etat, dans trop de pays - la France, par ex. - c'est le vol et le racket combinés. Insupportable

  • Papa le 22.06.2017 08:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mesdames, Messieurs, dirigeants de l' Europe une seule question, êtes vous clean à 100% ?