États-Unis

27 octobre 2021 17:27; Act: 27.10.2021 18:06 Print

Comment les super-​​riches pourraient être taxés

Les démocrates ont précisé leur projet d'impôts qui devrait toucher environ 700 contribuables extrêmement fortunés, afin de financer des dépenses sociales ou environnementales.

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Le sénateur démocrate Ron Wyden a présenté mercredi les grandes lignes de son projet d’impôt sur les très grandes fortunes. (photo: AFP)

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«L’impôt sur le revenu des milliardaires s’appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de lever des centaines de milliards de dollars, garantissant que les personnes les plus riches du pays paient leur juste part pour financer des investissements historiques en faveur de la garde d’enfants, des congés payés et de la lutte contre la crise climatique», a indiqué le sénateur démocrate Ron Wyden. Responsable de la commission des finances du Sénat américain, il a présenté mercredi les contours de la taxe sur les super-riches, qui doit contribuer à financer les vastes plans d’investissements de Joe Biden.

Seuls les plus riches visés

L’administration Biden envisage des dépenses en faveur de mesures sociales, environnementales ou pour rénover des infrastructures, totalisant jusqu’à 3 500 milliards de dollars. Mais elle peine à rassembler les ailes gauche et centriste du parti démocrate pour assurer leur financement. Le texte de Ron Wyden précise que «seuls les contribuables ayant plus de 100 millions de dollars de revenus annuels ou plus de 1 milliard de dollars d’actifs sur trois années consécutives seraient couverts par la proposition».

Plus-values latentes taxées

La grande nouveauté est d’imposer les plus-values latentes, ces gains dormants dans les épais portefeuilles d’actions des grandes fortunes américaines. Aujourd’hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla ou Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, ne paie pas d’impôt sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n’existent pas tant qu’ils ne sont pas réellement encaissés.

Concentration de richesses

Le code fiscal actuel vise essentiellement les impôts sur les salaires «alimentant la concentration de la richesse dynastique parmi les milliardaires», note le texte. Il permet aux «quelques plus riches» d’éviter de payer des impôts en détenant indéfiniment ces actifs qui pourtant leur permettent d’emprunter et de financer un mode de vie, explique encore le texte, en référence à la possibilité d’acheter maisons luxueuses, yachts, etc., ces actifs étant une garantie. «En conséquence, la classe moyenne, les familles qui tirent leurs revenus de leurs salaires peuvent être confrontées à des taux d’imposition moyens plus élevés que les milliardaires», dénonce le texte.

Fonctionnement

La proposition de Ron Wyden commencerait par imposer une taxe unique sur tous les gains accumulés avant la création de la taxe, ce qui permettra de récolter en une seule fois un montant important puisque ce stock de plus-values latentes est estimé à quelque 3 000  milliards de dollars par Forbes. Puis, ce plan imposerait des impôts sur les gains en capital en fonction de l’appréciation annuelle avec des règles différentes selon les types d’actifs. À l’inverse, le texte prévoit la possibilité de déduire des impôts en cas de pertes qu’ils vendent ou non l’actif. «Les contribuables pourraient reporter leurs pertes jusqu’à trois ans dans certaines circonstances», mentionne le texte.

(L'essentiel/AFP)