Fiscalité

10 juillet 2021 17:33; Act: 11.07.2021 16:56 Print

Feu vert du G20 pour la taxation des multinationales

Les grands argentiers du G20 se sont mis d'accord ce samedi pour instaurer un impôt mondial d'«au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales.

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Les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont notamment visés. (photo: AFP)

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Les grands argentiers du G20 ont «approuvé» samedi l'accord «historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable», qui instaure un impôt mondial d'«au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales, ont-ils annoncé dans un communiqué. Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu'à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.

«Nous invitons tous les membres» de ce groupe dit «cadre inclusif» OCDE-G20 qui «n'ont pas encore adhéré à l'accord international à le faire», indiquent les ministres. Les grands argentiers ont également appelé ce groupe «à traiter rapidement les questions restantes» et à présenter «un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers» de l'accord d'ici la prochaine réunion du G20 en octobre.

La réaction de Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des Finances:

Le «pilier 1» de l'accord consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits «de marché», c'est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés. En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

Le «pilier 2» correspond à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales. Un État pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Pilpoil le 10.07.2021 19:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    UE taxe, l'européen casque...

  • POW le 11.07.2021 10:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et tout ça c’est nous qui le paierons sur la facture.

  • Alex le 11.07.2021 23:38 Report dénoncer ce commentaire

    Hé, c'était pas "au moins 25%" au départ ? Le temps que cela se concrétise, ça deviendra "au moins 0.05%". Par contre, le petit citoyen lambda qui pas la force des lobbys multinationaux, lui il a droit à 30...35..40...50%.

Les derniers commentaires

  • benito le 12.07.2021 14:11 Report dénoncer ce commentaire

    Le but final de cet ue horrible et de nous interdire de communiquer. Cela gène les fonctionnaires de cette ue totalitaire que le peuple communique, seule la pensée unique de ces abominables bureaucrates peur être diffusée!

  • cacoa le 12.07.2021 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    poudre aux yeux, ils feraient mieux de supprimer la dette des pays.

  • Tome le 12.07.2021 08:34 Report dénoncer ce commentaire

    Mais comment allons nous payer les piscines communales au Luxembourg? il ne nous reste plus que l'essence, l alcohol, l'hebergement de sites internet douteux pour adultes et bientot le cannabis.

  • Nuance le 12.07.2021 01:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ici on parle d'impôt effectif!

  • Alex le 11.07.2021 23:38 Report dénoncer ce commentaire

    Hé, c'était pas "au moins 25%" au départ ? Le temps que cela se concrétise, ça deviendra "au moins 0.05%". Par contre, le petit citoyen lambda qui pas la force des lobbys multinationaux, lui il a droit à 30...35..40...50%.