En Italie

05 décembre 2019 11:30; Act: 05.12.2019 11:53 Print

Fiat soupçonné d'avoir voulu payer moins d'impôt

Les autorités fiscales italiennes accusent Fiat d'avoir sous-évalué Chrysler de 5,6 milliards d'euros, lors du rachat du groupe, pour payer moins d'impôt.

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Le litige concerne la structure créée en octobre 2014, à la suite du rachat par Fiat de son homologue américaine Chrysler. (photo: AFP)

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Les autorités fiscales italiennes accusent Fiat d'avoir sous-évalué Chrysler de 5,6 milliards d'euros, lors du rachat du groupe, pour payer moins d'impôt. Ce chiffre a été publié par l'agence Bloomberg, qui a pu consulter le rapport du fisc italien. Le litige concerne la structure créée en octobre 2014 à la suite du rachat par Fiat de son homologue américaine Chrysler, selon des documents publiés par FCA, le 31 octobre dernier. Le processus de rachat a duré cinq ans, avant de se conclure en 2014.

Le groupe, né à Turin, a ensuite transféré son siège social aux Pays-Bas et son siège fiscal au Royaume-Uni. À ce titre, il était soumis à une taxe sur les gains de capital imposée quand les groupes déplacent leurs actifs en dehors de l'Italie. Le taux d'imposition s'élevait alors à 27,5%, ce qui signifie un possible redressement de 1,5 milliard d'euros, mais ce montant pourrait être réduit via des négociations.

Perte à la Bourse de Milan

«Nous sommes en profond désaccord avec les considérations contenues dans ce rapport préliminaire et nous sommes confiants dans le fait que nous obtiendrons une réduction importante des montants correspondants», a indiqué par écrit un porte-parole du groupe, contacté par l'AFP. Il est aussi important de souligner que toute plus-value pouvant être taxée serait compensée par des pertes antérieures (...) sans conséquence sur les résultats», a-t-il ajouté.

Après ces informations, vers 10h GMT, le titre FCA perdait 0,69% à 13,276 euros à la Bourse de Milan, dans un marché en hausse de 0,19%. Ce litige survient à un moment inopportun pour Fiat Chrysler, engagé dans des négociations pour fusionner avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel...). Le constructeur est aussi visé aux États-Unis par une plainte déposée par General Motors (GM) qui l'accuse d'avoir faussé par le passé les négociations salariales avec le syndicat UAW en versant des pots-de-vin aux responsables de cette organisation.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • orange le 05.12.2019 13:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bonne chance à PSA pour sa prochaine fusion avec Fiat...

  • Précision. le 05.12.2019 11:53 Report dénoncer ce commentaire

    Par rapport au titre de l'article : tout le monde veut payer moins d'impôts, c'est évident ! Et on ne peut pas le leur reprocher ! Mais ce n'est pas tout le monde qui fraude ou essaye de frauder, nuance !

  • Motmot le 06.12.2019 03:48 Report dénoncer ce commentaire

    Siège social aux Pays-Bas et siège fiscal en Angleterre (ou Irlande, etc...). Et après on vient se plaindre de la fiscalité de Luxembourg... Vérifiez bien toutes ces boîtes aux Pays-Bas (mais aussi ailleurs), Fiat n'est ni la première ni la dernière boîte à suivre ce processus. Même dans des cas de fusions échouées, la première chose aurait été de mettre le siège social aux Pays-Bas... Des exemples de sociétés ayant tenté le coup, il y en a plein, mais ne seront pas cités ici.

Les derniers commentaires

  • Motmot le 06.12.2019 03:48 Report dénoncer ce commentaire

    Siège social aux Pays-Bas et siège fiscal en Angleterre (ou Irlande, etc...). Et après on vient se plaindre de la fiscalité de Luxembourg... Vérifiez bien toutes ces boîtes aux Pays-Bas (mais aussi ailleurs), Fiat n'est ni la première ni la dernière boîte à suivre ce processus. Même dans des cas de fusions échouées, la première chose aurait été de mettre le siège social aux Pays-Bas... Des exemples de sociétés ayant tenté le coup, il y en a plein, mais ne seront pas cités ici.

  • orange le 05.12.2019 13:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bonne chance à PSA pour sa prochaine fusion avec Fiat...

  • Précision. le 05.12.2019 11:53 Report dénoncer ce commentaire

    Par rapport au titre de l'article : tout le monde veut payer moins d'impôts, c'est évident ! Et on ne peut pas le leur reprocher ! Mais ce n'est pas tout le monde qui fraude ou essaye de frauder, nuance !