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08 décembre 2021 18:25; Act: 08.12.2021 19:26 Print

Google a payé son amende de 500 millions d'euros

L'amende de 500 millions d'euros prononcée en juillet par l'Autorité de la concurrence contre Google dans le dossier des droits voisins a bien été réglée par le géant américain.

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Google et l'AFP ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l'agence de presse internationale présentés par le géant américain. (photo: Michael M. Santiago)

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Saisie par les éditeurs de presse et l'AFP, l'Autorité avait considéré que Google n'avait pas négocié «de bonne foi» la rémunération due aux éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins du droit d'auteur. «L'Autorité de la concurrence nous a indiqué que le titre de paiement avait été émis et que l'amende avait bien été payée par la société Google», a répondu Cédric O, interrogé par le sénateur Laurent Lafon lors des questions au gouvernement.

L'Autorité avait par ailleurs ordonné à Google de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés» aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger après un délai de deux mois des astreintes pouvant aller jusqu'à 900 000 euros par jour au total.

Ce délai étant écoulé, «la balle est aujourd'hui dans le camp des éditeurs», notamment l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) dont l'accord-cadre signé début 2021 avec Google a été depuis suspendu, et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), a estimé le secrétaire d'État.

Deux ans de débats

«C'est à eux de décider s'ils souhaitent continuer à négocier ou demander à l'Autorité de la concurrence de prononcer l'astreinte", a-t-il ajouté, précisant que l'Autorité de la concurrence avait également la possibilité de s'autosaisir. Google avait fait appel en septembre de l'amende, jugeant son montant "disproportionné" et se déclarant "en désaccord avec certains éléments juridiques».

Le 17 novembre, Google et l'AFP ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l'agence de presse internationale présentés par le géant américain, pour un montant forfaitaire resté confidentiel. La notion de droits voisins du droit d'auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile.

Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • toutestdit le 08.12.2021 19:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et les 500 millions qui va en profiter ?

  • Baron Rouge le 09.12.2021 10:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Y’a plus d’argent c’est la grosse crise ? Hahaha ????

  • Maiohmai le 08.12.2021 19:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il faut les féliciter?

Les derniers commentaires

  • Tuig le 09.12.2021 22:06 Report dénoncer ce commentaire

    Google se loque de payer autant. Ce sont le coût des affaires. Il y a plein d exemples comme eux. Amazon, pfeizer etc Les sommes sont colossales et personnes n arrive à se les représenter. Si ça servait de leçon au moins. Mais il n en est rien. A peine condamné qu ils recommencent. Ces amandes ne sont mêmes plus dissuasive. A partir de la ces multinationales sont libre de faire exactement ce qu elles veulent. C est surtout sur cela qu on devrait s alarmer.

  • David le 09.12.2021 19:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Souvent censuré

  • What le 09.12.2021 12:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Toi quand tu vas toucher ton RSA !

  • Baron Rouge le 09.12.2021 10:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Y’a plus d’argent c’est la grosse crise ? Hahaha ????

  • toutestdit le 08.12.2021 19:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et les 500 millions qui va en profiter ?