Protection des données

21 janvier 2019 17:58; Act: 22.01.2019 09:44 Print

Google écope d'une amende record en France

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé ce lundi avoir infligé une amende de 50 millions d'euros au géant américain.

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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

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Le géant américain n'informe pas suffisamment clairement ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles. C'est ce qu'estime la Cnil, qui devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme Internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai, qui renforce considérablement les obligations des entreprises en la matière.

Le nouveau texte permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens. Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d'exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil.

«Nous ne nions pas que Google informe» l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil. «Mais l'information n'est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents» que l'internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué.

Des pans entiers de la vie privée révélés

«Il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information», a-t-il ajouté, estimant qu'au final, Google ne proposait pas une information «claire et compréhensible». La sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données, Max Schrems.

Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d'État. «Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi illimitées», a résumé la Cnil, dans son communiqué de presse.

(L'essentiel/nxp/afp)