Contentieux fiscal

12 septembre 2019 16:34; Act: 12.09.2019 17:11 Print

Google paie près d'un milliard d'euros en France

La firme américaine s'est entendue avec l'État français pour solder le différend fiscal, en échange d'un paiement atteignant au total 965 millions d'euros.

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Google faisait l'objet d'une enquête en France depuis 2015. (photo: AFP/Denis Charlet)

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Le géant américain de l'Internet Google a accepté jeudi, de verser au total près d'un milliard d'euros, afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy. «Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années», a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l'issue de l'audience au tribunal. «Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer».

L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de «plaider coupable». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour fraude fiscale aggravée engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.

Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours. Dans l'autre volet de l'accord, le géant américain a accepté de payer 465 millions d'euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy. Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords ailleurs, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.

(L'essentiel/afp)

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  • Che Guevara le 13.09.2019 07:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au Luxembourg on leurs fait cadeau des impôts

  • Mirabelle le 12.09.2019 21:08 Report dénoncer ce commentaire

    Ca reste peu par rapport aux "amendes" US infligées, sous n'importe quel prétexte, aux entreprises européennes.

  • Peut on en profiter ? le 13.09.2019 09:47 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'advient de cet argent?

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