Impôt sur les sociétés

09 octobre 2021 09:50; Act: 09.10.2021 13:22 Print

L'Irlande renonce enfin à ses 12,5%, sa «marque»

Les entreprises technologiques qui avaient choisi l'Irlande pour leur siège européen à cause de sa faible taxation se heurtent à un changement radical de leur situation.

storybild

Le boom de la tech est particulièrement visible à Dublin aux alentours des «Silicon Docks», où les bâtiments de métal et verre de Google et Facebook tranchent dans le paysage. (photo: AFP/Paul Faith)

Sur ce sujet
Une faute?

«L'Irlande a fait de la stabilité de son régime l'un de ses attraits pour les investissements étrangers», remarque Seamus Coffey conférencier en économie à l'University College Cork (UCC). «Je ne pense pas que cette stabilité et ces certitudes puissent être considérés comme des acquis à présent», ajoute-t-il, interrogé par l'AFP. Depuis 2003, l'Irlande maintenait son taux d'imposition sur les sociétés à 12,5% ce qui en faisait l'un des plus bas du monde et l'assimilait pour ses détracteurs à un paradis fiscal. Le pays s'était opposé fermement à la réforme en cours de la fiscalité mondiale, négociée sous l'égide de l'OCDE.

À l'heure où les Etats cherchent des fonds pour redresser leurs finances publiques mises à mal par la pandémie, cette réforme entend lutter contre l'évitement fiscal de la part des multinationales, en grande partie américaines, qui s'enregistrent dans les pays aux plus faibles taux de taxation. L'accord historique annoncé en juillet, concernant alors 134 pays, s'imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques qui ont élu domicile en Irlande pour leur siège européen.

13% du PIB du pays et 210 000 emplois

En signant ce compromis, Dublin secoue son modèle économique. Selon un sondage commandé par The Irish Times, une large partie des Irlandais était favorable à un maintien du taux à 12,5%, qui a permis au pays de connaître une croissance économique rapide sur les vingt dernières années. Pour l'heure, Facebook, Google et Apple maintiennent tous de vastes bureaux en Irlande, et leur poids dans l'économie du pays ne saurait être sous-estimé: le secteur numérique représente 13% du PIB du pays et emploie 210 000 personnes, d'après le groupe sectoriel Technology Ireland.

Le boom de la tech est particulièrement visible à Dublin aux alentours des «Silicon Docks», où les bâtiments de métal et verre de Google et Facebook tranchent dans le paysage.

(AFP)

M. Coffey estime qu'une hausse de 2,5 points du taux de l'impôt sur les sociétés ne devrait pas déclencher un exode d'employeurs à court ou moyen terme. Toutefois, il remarque que la manière dont les pressions internationales de l'OCDE ou des puissances du G7 ont amené Dublin à changer son taux pourrait amener des entreprises à y réfléchir à deux fois avant de s'installer ou d'investir en Irlande.

«C'est presque devenu une marque»

Il n'y a qu'à voir le titre d'un article du quotidien britannique conservateur The Telegraph jeudi: «L'Irlande plie et change son modèle à faible imposition». Pour Frank Barry, professeur au Trinity College de Dublin, «l'importance des 12,5% c'est que c'est vraiment connu dans le monde pour quiconque s'intéresse un peu à la question» fiscale. «C'est presque devenu une marque, c'est le problème principal en le changeant», ajoute-t-il, interrogé par l'AFP. Certains craignent aussi qu'en perdant son avantage fiscal, l'Irlande cède du terrain à des pays plus peuplés.

Mais le fait que l'Irlande rejoigne un accord signé par une majorité de pays dans le monde apporte une autre forme de certitude. D'autant que le ministre des Finances Paschal Donohoe a insisté sur le fait que Dublin avait obtenu une concession clé en faisant enlever du compromis la mention «15% au moins» pour seulement «15%», ce qui enlève pour Dublin la menace d'augmentations futures de ce seuil minimum.

L'accord en train d'être finalisé sous l'égide de l'OCDE comporte aussi certaines propositions pour prélever des impôts sur les sociétés là où elles génèrent leurs revenus et non plus seulement là où elles sont enregistrées. Ce qui pourrait avoir des conséquences plus vastes pour les entreprises numériques. «Les grands pays» notamment du G7 «veulent mettre la main sur les recettes fiscales», mais «même si elle collecte un vaste montant d'impôts sur les sociétés, c'est toujours l'emploi qui a été la principale préoccupation pour l'Irlande», conclut M. Barry.

(L'essentiel/AFP)