Fiscalité en Europe

26 mai 2015 15:40; Act: 26.05.2015 20:13 Print

La bataille contre les ruses fiscales se poursuit

LUXEMBOURG/EUROPE - Même si Amazon annonce un changement de politique fiscale, les États européens cherchent une stratégie face à l'optimisation fiscale.

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Amazon ne paiera pas forcément plus d'impôt malgré les annonces de ces derniers jours. (photo: AFP)

op Däitsch
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Coup de pub d'un «mauvais payeur» ou vraie repentance fiscale? Au-delà des promesses de transparence du géant Amazon, la bataille internationale pour soumettre les multinationales à l'impôt est loin d'être gagnée. Venant d'Amazon, c'est-à-dire d'un géant du numérique (un secteur à la très mauvaise réputation fiscale), l'annonce a forcément fait du bruit: le géant de la vente par Internet a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et va le faire en France. Et non plus les comptabiliser au Luxembourg, où il bénéficiait de la fiscalité avantageuse.

Laurent Leclercq, avocat fiscaliste du cabinet Fidal, relativise toutefois, soulignant qu'Amazon «n'est pas forcément bénéficiaire» dans chaque pays. Le groupe, dans le rouge au premier trimestre au niveau mondial, ne payera donc pas automatiquement plus d'impôts. Sa décision est donc «tactique», souligne l'avocat, qui estime que le geste vise à la fois à corriger la mauvaise réputation fiscale du groupe, et à mettre la pression sur d'autres grands noms du numérique. Tout en donnant des gages à la Commission européenne. Si payer ses impôts dans le pays où l'on fait ses bénéfices semble aller de soi, c'est en réalité rarement le cas pour les multinationales, qui grâce à des stratégies sophistiquées de facturation, plus ou moins légales, font voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, au gré des taux d'imposition.

Un lobbying très dur

Ces pratiques, désignées sous le terme générique «d'optimisation fiscale», sont de plus en plus critiquées. La crise de 2008 a entraîné dans de nombreux pays des cures de rigueur budgétaire, incitant les États à traquer toute déperdition fiscale. Dans le viseur, en particulier, les géants du numérique tels qu'Amazon, Google ou Apple: opérant avec des biens immatériels (marques, brevets), avec un minimum de personnel salarié et de présence physique dans les pays, elles peuvent en effet jouer facilement des lacunes d'une fiscalité internationale dépassée. La lutte contre l'optimisation des entreprises est difficile, à la fois en raison de l'extrême technicité du sujet, et de résistances politiques.

Pour Pascal Saint-Amans, pilote à l'OCDE des négociations fiscales internationales, l'annonce d'Amazon n'est pas réellement une surprise. «L'entreprise montre sa volonté d'être un précurseur dans l'adoption du "plan BEPS"», sorte d'arsenal de règles antioptimisation qui doit être validé en fin d'année par les chefs d'État du G20. «Les entreprises bougent parce qu'elles anticipent un changement des règles internationales, mais elles continuent à mener un lobbying très dur contre ce même changement», relayé dans certains cas par les gouvernements.

«Beaucoup trop d'échappatoires»

Du coup, jusqu'ici, la riposte contre l'optimisation n'est pas très coordonnée. L'Europe mène sa propre campagne, avec des enquêtes sur les montages fiscaux d'Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Amazon et Fiat au Luxembourg, le Royaume-Uni instaure une «Google tax» contre les mauvais payeurs du fisc, l'Irlande démonte ses législations propices à l'optimisation. Mais dans le même temps, Dublin et Londres élaborent une fiscalité avantageuse sur les brevets.

La politique européenne «offre encore beaucoup trop d'échappatoires», regrette Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances de Rhénanie du Nord Westphalie, Land allemand en pointe en matière de lutte contre la fraude fiscale, auprès de l'agence DPA. «Au final, c'est la pression des États les uns sur les autres qui a de l'importance, autant sinon plus que la pression sur les entreprises multinationales», juge M. Leclercq.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Alain DELOIN le 26.05.2015 17:32 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas un problème d'optimisation fiscale. On met le nom de la boite dans une société Lux et facture 3% du chiffre d'affaires, idem pour des brevets, des consultings bidons... C'est de la bidouille... On peut pas faire tenir un pays longtemps avec un truc bancale pareille. La ficelle est trop grosse... Il fallait penser à autre chose avant de tuer le secret bancaire.

  • Vindumonde le 26.05.2015 16:24 Report dénoncer ce commentaire

    Un article qui va faire le bonheur de Vindulux

  • Gibbes Duhr le 26.05.2015 17:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bizarre que l'Europe qui est à la traîne mondiale en matière d' innovation numérique (exemple il est impossible d'acheter sur Fnac.fr si on n'est pas domicilié en France) attaque les gens qui font mieux qu'elle (ce n'est pas difficile). Le consommateur sera le grand perdant vu qu'Amazon répercutera les hausses d'impôt sur les prix de vente. Les dirigeants européens sont des luddites qui haïssent tout ce qui rend la vie facile type Amazon ou Google ou Uber juste pour protéger des structures du passé. L'Europe c'est l'âge de pierre.

Les derniers commentaires

  • Nomi le 28.05.2015 10:43 Report dénoncer ce commentaire

    De toute façon, ces entreprises auront toujours 3 pas d'avance sur les administrations !!!! Leur nouvelle combine est déjà en place, n'en doutez pas !

  • Vindulux le 27.05.2015 12:18 Report dénoncer ce commentaire

    C'est dans les pays ou Amazon est en déficit qu'ils vont payer les impôts, donc rien... C'est trés facile de réduire les bénéfices dans un pays. Ces sociétés multinationales devraient être imposées sur le CA réalisé dans chaque pays. (comme pour la TVA, payée par le consomateur final)

  • ReSo le 27.05.2015 09:54 Report dénoncer ce commentaire

    Ils font seulement ce qu'ils doivent suite à la directive de la fiscalité sur la TVA. Est-ce que quelqu'un croit vraiment qu'une société préfère de payer des taxes au lieu de faire des bénéfices?? Ah oui, la France n'applique pas les rulings sauf si on regarde le site web Impots.gouv.fr: "The Supplementary Budget Act for 2004 introduced an advance ruling system on 1 January 2005 to improve the legal certainty of foreign operators and enhance France’s attractiveness." HaHaHa, petits blagueurs hypocrites.

    • Nomi le 28.05.2015 10:41 Report dénoncer ce commentaire

      """HaHaHa, petits blagueurs hypocrites.""" Oui, on voie la poutre dans l'oeil du voisin, mais pas l'aiguille dans son propre oeil, amis français !

  • Anticonformiste le 26.05.2015 22:16 Report dénoncer ce commentaire

    C'est bien de parler d'argent quand des centaines et des milliers d'employés européens/chinois/indiens sont en otage. Tant mieux si ces sociétés boîtes aux lettres se tirent du Luxembourg. Leurs actionnaires se mettaient plein les poches mais aucun résident luxembourgeois n'en a vu un seul centime. Ah si, à part pour la TVA Internet (TVA EU) qui a fait du bien au pays pendant un petit temps mais .... c'est terminé maintenant ! Allez, messieurs Amazon, Skype etc... retournez donc payer vos impôts dans vos pays et laissez-nous dans notre propre misère. Mieux vaut être seul que mal accompagné.

  • resigné le 26.05.2015 21:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On ne va quand même pas pleurer parle que Amazon va (peut-être) enfin payer des impôts, comme toutes les sociétés devraient le faire.