Aux États-Unis

14 mai 2019 07:18; Act: 14.05.2019 09:33 Print

La Cour suprême inflige un gros revers à Apple

La Cour suprême américaine autorise désormais des poursuites contre Apple concernant la gestion de sa plate-forme de téléchargements App Store.

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La décision est susceptible d'avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies. (photo: Justin Lane)

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La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plate-forme de téléchargements d'applications App Store. Le temple du droit américain a rendu cette décision, susceptible d'avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies, à une courte majorité (cinq magistrats sur neuf). La Cour suprême ne préjuge pas de l'issue du conflit juridique, mais elle fait peser une nouvelle menace sur la marque à la pomme, déjà confrontée à une chute de son produit phare, l'iPhone.

À la mi-journée, le cours de l'action Apple était en baisse de 5% sur un marché en recul de 2,4% par rapport à la clôture de vendredi. En 2011, des propriétaires d'iPhone avaient déposé plainte contre Apple, se disant pénalisés par son monopole sur la vente des applications, uniquement accessibles via la boutique App Store. Or, Apple prélève une commission de 30% sur l'achat d'applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui, selon eux, renchérit les prix de vente. Apple avait répondu qu'ils n'étaient pas habilités à agir puisqu'ils ne sont pas ses «clients directs» dans ce dossier. Le groupe avait plaidé n'être qu'un intermédiaire.

Une plainte de Spotify

Ses arguments avaient convaincu un tribunal fédéral qui avait écarté la plainte en première instance. Mais une cour d'appel est revenue sur cette décision en 2017, autorisant la procédure à suivre son cours. Apple avait alors demandé à la Cour suprême de faire valoir son point de vue. L'entreprise avait reçu le soutien des autres géants californiens Amazon, Facebook et Google. Mais les quatre juges progressistes et le magistrat Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, ont rejeté les arguments d'Apple. «Les propriétaires d'iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L'absence d'intermédiaire est évidente», écrivent-ils, en refusant de donner «un feu vert aux détaillants en position de monopole pour qu'ils en abusent».

Leurs quatre collègues conservateurs ont jugé dans une «opinion dissidente» que cette décision créait un précédent «facilement manipulable» et faisait courir le risque qu'Apple soit poursuivi à la fois par des consommateurs et par des développeurs. De fait, le groupe américain est visé par une plainte déposée à Bruxelles par le suédois Spotify sur le même sujet. Le numéro un mondial du streaming musical l'accuse aussi d'abuser de sa position dominante, notamment via la commission de 30%. Contacté par l'AFP, Apple n'a pas immédiatement réagi.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • alfatech le 14.05.2019 15:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Concurrence loyale avec Xiaomi et surtout Huawei? Je vois que certains be savent pas de quoi ils parlent.

  • aristoteavéraisin le 14.05.2019 11:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le début de la fin... ouf c'est pas trop tôt, car la pomme nous prend pour des poires depuis trop longtemps Vive Huawei, vive Xiaomi, vive la concurence loyale et les prix attractifs sans sacrifier la qualité aux clients. Tout sauf Apple donc...

Les derniers commentaires

  • alfatech le 14.05.2019 15:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Concurrence loyale avec Xiaomi et surtout Huawei? Je vois que certains be savent pas de quoi ils parlent.

    • Bêtatech le 14.05.2019 16:14 Report dénoncer ce commentaire

      Pourquoi ? Ils ont volé des brevets comme Apple ? Première nouvelle !

  • aristoteavéraisin le 14.05.2019 11:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le début de la fin... ouf c'est pas trop tôt, car la pomme nous prend pour des poires depuis trop longtemps Vive Huawei, vive Xiaomi, vive la concurence loyale et les prix attractifs sans sacrifier la qualité aux clients. Tout sauf Apple donc...

    • AhBon le 14.05.2019 14:42 Report dénoncer ce commentaire

      Loin d'être pro-Apple (même l'inverse), je n'irai pas jusqu'à dire que la concurrence est loyale avec Huawei et Xiaomi... (exploitation des employés, subvention, transfert de technologie imposée...).

    • AhMaisOui le 14.05.2019 16:15 Report dénoncer ce commentaire

      Je suis anti-apple mais je pense sincèrement que ces boites chinoises sont plus honnêtes qu'apple...