Taxation du numérique

27 juillet 2019 15:30; Act: 27.07.2019 15:38 Print

La France veut un accord rapide avec les États-​​Unis

La France veut trouver un accord avec les États-Unis d'ici au G7 fin août sur la taxation des géants du numérique, a dit samedi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

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«Il n'y a aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines», a déclaré le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire. (photo: AFP/Francois Guillot)

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Le ministre réagissait aux attaques de Donald Trump vendredi contre la taxe française sur les géants du numérique récemment votée. Le président américain a dénoncé la «stupidité» d'Emmanuel Macron à propos de cette taxe et menacé de rétorsion le vin français. «Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales», a dit M. Le Maire lors d'un point presse à Bercy.

«Nous souhaitons entre maintenant et la fin août - le G7 de Biarritz des chefs d'État - parvenir à un accord sur cette taxation universelle des activités numériques», a-t-il ajouté. À cette fin, M. Le Maire devait s'entretenir à 17h avec son homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, afin d'avancer vers un accord. Il a rappelé que l'objectif était d'aboutir à un accord au niveau des pays de l'OCDE d'ici fin 2020.

Les entreprises imposées à hauteur de 3% du chiffre d'affaires

Le ministre a aussi souligné que la taxe française sur les géants du numérique, souvent surnommée taxe Gafa, ne toucherait pas uniquement des entreprises américaines. «Il n'y a aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines», a déclaré le ministre. «Des multinationales américaines, européennes ou chinoises ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d'impôt», a-t-il rappelé.

«Cette situation n'est pas acceptable et c'est notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités digitales dans le monde», a-t-il souligné. La taxe française sur le numérique impose les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes

(L'essentiel/afp)