Selon la Commission

03 juillet 2014 13:25; Act: 03.07.2014 14:30 Print

La garantie de l'État belge jugée illégale

Pour la Commission européenne, la garantie accordée par l’État belge aux membres de la coopérative financière Arco est illégale. Une décision qui risque d'affecter des centaines de milliers de petits épargnants.

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Une décision qui risque d'affecter des centaines de milliers de petits épargnants. (photo: AFP)

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La garantie accordée par l’État belge aux membres de la coopérative financière Arco, entraînée dans la faillite à la suite de la banque Dexia, a été jugée illégale jeudi par la Commission européenne, une décision qui risque d'affecter des centaines de milliers de petits épargnants. La coopérative financière Arco, qui était un des principaux actionnaires de Dexia aujourd'hui démantelée, est en liquidation judiciaire.

En Europe, lorsqu'une banque fait faillite, les épargnants peuvent compter sur une garantie de 100 000 euros maximum. Or, la Belgique avait mis en place un régime étendant cette garantie aux coopérateurs d'Arco. La Commission européenne a jugé jeudi que cette garantie avait «conféré un avantage sélectif» à Arco, unique coopérative financière bénéficiaire de ce régime, car cela la rendait plus attractive que ses concurrentes.

L’État belge «ne s'inclinera pas»

La Commission a également rejeté l'argument des autorités belges selon lequel les personnes physiques associées au sein de coopératives financières se trouvent dans une situation similaire à celle des déposants et a donc déclaré cette garantie illégale au regard des règles européennes de la concurrence. Cela signifie que les associés d'Arco ne vont pas pouvoir faire jouer cette garantie. Selon le quotidien économique belge L’Écho, cela concernerait quelque 780 000 petits épargnants qui vont devoir renoncer à une somme s'élevant au total entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros.

La Commission a ordonné à la Belgique de récupérer cette aide d’État dont le gouvernement devra établir précisément le montant. Dans un communiqué, le ministre belge des Finances, Koen Geens, annonce que l’État «ne s'inclinera pas devant une éventuelle interdiction de paiement aux coopérateurs» et fait part de son intention d'introduire un recours en annulation devant la justice européenne. Il prévoit cependant aussi de travailler «à une solution de repli juridiquement solide» pour que «l'engagement pris envers les coopérateurs puisse être respecté».

(L'essentiel/AFP)