Secret bancaire

23 avril 2013 15:29; Act: 23.04.2013 16:11 Print

La Suisse serait prête à imiter le Luxembourg

La Suisse pourrait discuter de l'échange automatique d'informations en matière bancaire, mais seulement si cette norme «devient un standard international».

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Les banques suisses pourraient s'adapter à un assouplissement significatif de leur sacro-saint secret bancaire. (AFP)

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Selon la Suisse, un tel standard doit «concerner toutes les grandes places financières américaines, européennes et asiatiques». En outre, la Suisse demande que «toutes les lacunes constatées dans l'identification des ayants-droit économiques» des trusts et autres montages juridiques, soient «comblées». Cette prise de position intervient après des extrapolations parues dans la presse selon lesquelles la Suisse serait prête à renoncer au secret bancaire d'ici 2015. Elle suivrait l'exemple du Luxembourg qui a indiqué début avril qu'il appliquerait ce principe à partir du 1er janvier 2015.

De son côté, Alain Berset, ministre suisse de l'Intérieur, a déclaré dans une interview sur TV5 monde, que la Suisse a «toujours été prête à mener des discussions avec les acteurs, et les amis autour de nous». Le ministre suisse a cependant précisé qu'il ne fallait «pas être tout à fait naïf». «Si on cherche une solution globale, il y a encore beaucoup d'autres pays qui doivent faire des pas, des pas importants», a-t-il estimé. «Il y a beaucoup de pays qui doivent balayer devant leur porte, nous avons déjà fait des pas importants. Nous avons déjà beaucoup avancé, repris les standards de l'OCDE», a encore ajouté le ministre suisse.

Virage à 180 degrés des banquiers suisses

Enfin, pour le parti suisse PDC (parti démocrate chrétien), l'échange d'informations en matière bancaire n'est plus un sujet tabou. Le PDC pourrait le soutenir sous certaines conditions, s'alignant ainsi sur la position des banques suisses. Si l'échange automatique d'informations pour lutter contre l'évasion fiscale devient une norme internationale, appliquée aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, le PDC (centre droit) s'y pliera, a indiqué devant la presse, lundi, le sénateur suisse Pirmin Bischof. Jusqu'à récemment, le PDC, un parti qui a recueilli 12,3% des voix aux dernières élections suisses en 2011, refusait toute concession en la matière, au nom du secret bancaire, et prônait uniquement la voie de l'impôt libératoire. La prise de position du PDC intervient au lendemain d'un virage à 180 degrés des banquiers suisses sur cette question.

En effet, dans une interview publiée dimanche dans la presse suisse, Patrick Odier, président de la puissante Association suisse des banquiers, a indiqué que les banques suisses pourraient s'adapter à un assouplissement significatif de leur sacro-saint secret bancaire, mais seulement si des normes globales sont créées pour l'échange d'informations pour lutter contre l'évasion fiscale. «Aujourd'hui, il n'y a pas de norme mondiale» pour l'échange automatique d'informations bancaires, a relevé Patrick Odier, dans le journal dominical suisse-allemand NZZ am Sonntag. «Si cela changeait, nous pourrions également nous adapter», a-t-il dit, soulignant l'importance de la participation de la Suisse à la création de ces futures normes.

Pratique immuable

En Suisse, le secret bancaire a pendant des décennies été considéré comme une pratique immuable visant à la protection de la vie privée, de la même façon que le secret médical. Pour M. Odier, la meilleure plate-forme pour la création de normes mondiales sur le transfert de données bancaires est l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Suisse est l'un des 14 pays qui n'ont pas encore signé les principes de base pour un échange d'informations bancaires dans le cadre des lignes directrices du Forum mondial de l'OCDE.

M. Odier ne s'attend cependant pas à ce que le secret bancaire suisse disparaisse complètement. «Nous devons maintenant créer un secret bancaire qui garantisse la confidentialité mais qui ne puisse pas être détourné à des fins illégales», a-t-il dit. Ces propos de M. Odier font suite à l'appel vendredi du G20 à la mise en place d'un standard international sur l'échange d'informations bancaires pour lutter contre la fraude fiscale.

(L'essentiel Online/AFP)