En France

22 mai 2019 08:02; Act: 22.05.2019 08:05 Print

La «taxe Gafa» a été approuvée par le Sénat

Les sénateurs français ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, comme Google, Amazon, Facebook et Apple.

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Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique. Le texte doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Les sénateurs ont approuvé à main levée le projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Ils ont par ailleurs inscrit dans le texte son caractère temporaire.

La chambre haute a adopté l'ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l'impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire. La «taxe Gafa à la française» s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Imposition de 3%

Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de «levier» dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la «retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE». Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR) «qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique» du dispositif. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français».

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Vindulux le 22.05.2019 12:31 Report dénoncer ce commentaire

    Pour les GAFA le Luxembourg c'est 600 000 clients, la France 60 millions! Même si ils doivent s'acquitter d'une taxe ils ne vont pas quitter la France ou L'Europe

  • Chouettealors le 22.05.2019 12:39 Report dénoncer ce commentaire

    Même si cela peut gêner quelques États européens, l'idée est bonne même si avec 3% cela reste très faible. Vivement que l'Europe change.

  • Anonymous le 22.05.2019 13:50 Report dénoncer ce commentaire

    Tant mieux, ils seraient temps que ces boîtes cessent de profiter de notre système en centralisant les impôts dans les pays qui sont moins cher pour eux.

Les derniers commentaires

  • lesinconnu le 22.05.2019 16:14 Report dénoncer ce commentaire

    depuis quand il est logique de taxer le chiffre d'affaires? si l'entreprise au final ne génère pas de profit ou a du mal a en generer cette taxe n'a que pour effet de l'enfoncer encore plus... une imposition sur le profit est logique

  • Anonymous le 22.05.2019 13:50 Report dénoncer ce commentaire

    Tant mieux, ils seraient temps que ces boîtes cessent de profiter de notre système en centralisant les impôts dans les pays qui sont moins cher pour eux.

  • Chouettealors le 22.05.2019 12:39 Report dénoncer ce commentaire

    Même si cela peut gêner quelques États européens, l'idée est bonne même si avec 3% cela reste très faible. Vivement que l'Europe change.

  • Vindulux le 22.05.2019 12:31 Report dénoncer ce commentaire

    Pour les GAFA le Luxembourg c'est 600 000 clients, la France 60 millions! Même si ils doivent s'acquitter d'une taxe ils ne vont pas quitter la France ou L'Europe

  • PierSilvio le 22.05.2019 08:57 Report dénoncer ce commentaire

    Parfait. Maintenant (Google, Amazon, Facebook et Apple) venez au Luxembourg pour nous donner encore plus de travail.

    • Pierre le 22.05.2019 10:21 Report dénoncer ce commentaire

      Belle initiative, il faut toujours un pays qui se sacrifie pour la bonne cause.