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20 août 2019 07:49; Act: 20.08.2019 11:42 Print

La taxe Gafa française est «discriminatoire»

Google, Facebook, Amazon et d'autres leaders de l'internet ont dénoncé lundi, lors d'auditions à Washington, la taxe française sur le numérique.

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Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition. «Précédent troublant», «impôt discriminatoire», «rupture brutale de règles longuement établies»: des responsables des grands groupes dits «Gafa» ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR).

Cette investigation a été lancée après la décision française d'imposer ces géants du numérique, en vue de possibles représailles. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français. La loi française, promulguée le 11 juillet, crée un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux États-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. «C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque», a reconnu Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council.

Petites et moyennes entreprises

Un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d'une réforme du système d'imposition de ces transactions numériques, mais plutôt sous l'égide de l'OCDE, qui regroupe les pays industrialisés. «C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle», a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur. Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est «discriminatoire».

Une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et 750 millions d'euros dans le monde devront s'acquitter de cet impôt. Ce sont en premier lieu les leaders américains et mondiaux du secteur. La taxation française considère trois niveaux d'activité, ont relevé ces responsables: la publicité, les échanges ou impressions sur la plateforme et les données transactionnelles. Selon Gary Sprague, d'autres groupes de média traditionnels, qui touchent le public français via la publicité, devraient être aussi assujettis à cet impôt, «comme les journaux, les chaînes de télévision». De même, le représentant de Google, Nicholas Bramble, estime que «taxer une poignée de grands groupes de l'internet n'a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques».

Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la «double taxation». Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. «Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice», argumente-t-il. Le groupe dit s'interroger aussi sur la manière de distinguer les visiteurs suisses ou belges francophones sur le site Amazon en Français. Il assure en tout cas que la nouvelle taxation va «avoir un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises» qui travaillent avec le distributeur.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Redbull 57 le 20.08.2019 08:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Alors... « rupture brutale de règles longuement établies» : on parle bien des règles fiscales tellement contournées que Les GAFA paie moins d’impôts qu’une pme dans de nombreux pays ?

  • Mister le 20.08.2019 09:10 Report dénoncer ce commentaire

    Amazon qui se voit en défenseur des petites et moyennes entreprises, on croit rêver. Il faut démenteler les GAFA qui sont devenues beaucoup trop puissantes et deviennent une menace pour les états comme pour les consommateurs.

  • Ilesttemps le 20.08.2019 08:15 Report dénoncer ce commentaire

    Il est grand temps d intervenir. Ces entreprises sont hors de contrôles et sont plus puissantes que les états. Trump fait bonne figure mais Google and co décidera de sont future.

Les derniers commentaires

  • Ohnon le 20.08.2019 15:13 Report dénoncer ce commentaire

    Quoi, les américains vont à nouveau cesser de manger du camembert et de boire du bordeaux?

  • Nico57 le 20.08.2019 13:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si sa leur plait pas personne ne les forces à proposer leurs services en France si il veulent commercer en France il respect les loi française.

  • Boulmi le 20.08.2019 13:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faut changer les règles fiscales et combattre l'évasion fiscale au lieu de la favoriser comme L' EU le fait

  • Ben-J le 20.08.2019 11:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Moi aussi je me sens discriminé car je suis grand et blond

  • Mister le 20.08.2019 09:10 Report dénoncer ce commentaire

    Amazon qui se voit en défenseur des petites et moyennes entreprises, on croit rêver. Il faut démenteler les GAFA qui sont devenues beaucoup trop puissantes et deviennent une menace pour les états comme pour les consommateurs.

    • @Mister le 20.08.2019 12:10 Report dénoncer ce commentaire

      exactement! On ignoré ce fait beaucoup trop longtemps, il faut enfin réagir!!