Taxe Gafa

10 décembre 2019 07:29; Act: 10.12.2019 07:33 Print

Le Canada sur le point de taxer les géants du web

La promesse de campagne de Justin Trudeau de taxer les «Gafa» va être appliquée rapidement, a indiqué Ottawa lundi.

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Le Premier ministre canadien Justin Trudeau.

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Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens.

«Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d'impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27,3 millions d'euros) et un chiffre d'affaires mondial dépassant le milliard de dollars (583 millions d'euros).

Pas de calendrier

Cette taxe, qui pourrait s'appliquer dès le 1er avril prochain, début de l'exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars (368,8 millions d'euros) dès la première année et jusqu'à 730 millions de dollars (498,5 millions d'euros) en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral.

Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu'Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier. Les deux ministres ont évoqué à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu'ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE et menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • ClearView le 10.12.2019 07:53 Report dénoncer ce commentaire

    Un pas dans le bon sens. Le fait qu'Amazon&Co ne paient pratiquement pas d'impôts est une concurrence déloyale pour les autres entreprises. Il est grand temps de mettre fin à cette course vers le fond dont nous sommes les premières victimes lorsque les service sociaux ne sont pas financés correctement.

  • Good le 10.12.2019 12:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au moins ils vont appliquer ce que le Luxembourg ne fait jamais ! bravo aux canadiens, ils sont forts ces gens là !

  • Ionut le 10.12.2019 19:34 Report dénoncer ce commentaire

    tous les pays européens devraient suivre l'exemple, pour accroître la concurrence

Les derniers commentaires

  • Jang le 10.12.2019 21:52 Report dénoncer ce commentaire

    Bien, le Luxembourg pourrait taxer également ces firmes.

  • Ionut le 10.12.2019 19:34 Report dénoncer ce commentaire

    tous les pays européens devraient suivre l'exemple, pour accroître la concurrence

  • baboun le 10.12.2019 14:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la taxe de 3% est faible vis à vis d'une fiscalité normalement appliquée.

    • Le Suisse le 10.12.2019 17:34 Report dénoncer ce commentaire

      Absolument!

    • Nonnon le 10.12.2019 22:24 Report dénoncer ce commentaire

      Sur le chiffre d affaire pas sur les bénéfices

  • Phi le 10.12.2019 14:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas bon pour le GDL qui aide les grosses boîtes de mimifier leurs payments sur le dos desvautres pays.

  • Angelo51 le 10.12.2019 14:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On ne comprendra jamais pourquoi le Canada doit copier le mauvais exemple européen. Qu’y a-t-il à envier chez nous: indigestion de règles et contraintes, fiscalité tueuse, assistanat à tous les étages, économies en chute libre et j’en passe. Ils feraient mieux de s’inspirer de leur voisin direct les États-Unis. Au moins ils résistent sur le plan de l’immigration qui est strictement contrôlée et basée sur des critères d’utilité économique pour la nation canadienne.

    • Le Belge, une fois le 10.12.2019 17:35 Report dénoncer ce commentaire

      Quel est le rapport avec les impôts sur les grosses entreprises?