Fiscalité des entreprises

01 septembre 2016 09:41; Act: 01.09.2016 14:38 Print

Le cas d'Apple, l'arbre qui cache la forêt

La demande de remboursement d'avantages fiscaux à Apple par l'UE a braqué les projecteurs sur une pratique assez courante. Des sommes colossales sont en jeu.

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La demande de remboursement record d'avantages fiscaux à Apple par les autorités européennes a braqué les projecteurs sur l'immense somme de bénéfices non-taxés que les compagnies américaines ont cumulé à l'étranger. (photo: AFP)

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Mardi, à l'issue de trois ans d'enquête, la Commission européenne a demandé à Apple de rembourser la somme record de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient «des aides illégales». L'entreprise informatique américaine a immédiatement annoncé qu'elle comptait faire appel de cette décision, tandis que le Trésor américain a critiqué les autorités européennes, les accusant de prendre des mesures unilatérales et rétroactives.

Le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, a aussi clairement laissé entendre que les États-Unis croyaient fermement avoir un droit d'impôt sur ces bénéfices thésaurisés offshore et que l'Union Européenne allait trop loin. «Cela reflète une tentative de piocher dans l'assiette fiscale des États-Unis pour imposer un revenu qui devrait l'être aux États-Unis», a affirmé Jack Lew, mercredi.

Les géants de l'industrie et du secteur technologique comme Apple, Microsoft, General Electric et Pfizer rétorquent qu'ils attendent que Washington réduise son taux d'imposition des entreprises à un niveau plus raisonnable avant de rapatrier ces fonds aux États-Unis. Ce taux est actuellement de 35%.

2 430 milliards de dollars non-taxés

Selon un rapport de la firme de Boston Audit Analytics, les 1 000 groupes américains les plus importants détenaient, fin 2015, 2 430 milliards de dollars de profits non-imposés offshore, le double du niveau de 2008 et 130 milliards de plus qu'en 2014.

En 2004, Washington avait offert un congé fiscal, proposant de ne taxer les fonds rapatriés qu'à hauteur de 5,25% et cela avait attiré sur les côtes américaines quelque 300 milliards de dollars. Cet argent était censé être réinvesti pour financer des créations d'emplois mais, selon des études menées plus tard, il s'était avéré que ces fonds rapatriés étaient plutôt allés rémunérer actionnaires et dirigeants.

«Hélas, il n'y a pas de signe que cette manœuvre ait conduit à créer des emplois et cela a finalement coûté aux contribuables des millions» en manque à gagner, avait écrit en 2011 le secrétaire adjoint au Trésor, Michael Mundaca. Mais tandis que gonflent les sommes conservées à l'abri de l'impôt, les critiques affirment que les compagnies ne font qu'attendre le prochain congé fiscal.

«Apple a systématiquement organisé ses opérations en Irlande d'une manière à éviter les impôts», assure Matt Gardner, de l'Institute on Taxation and Economic Policy. Les régulateurs américains «devraient s'inspirer du livre de la Commission européenne et réprimer cette évasion fiscale galopante», ajoute-t-il.

(L'essentiel/AFP)