Cour de Justice de l'UE

29 avril 2021 16:41; Act: 29.04.2021 17:31 Print

Le champagne au cœur d'un litige au Luxembourg

LUXEMBOURG - Le nom «champanillo», utilisé en Espagne, est proche de l'appellation protégée «champagne» mais pas illégale, selon la CJUE.

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Des sociétés de services, comme un restaurant, peuvent-elles aussi se voir reprocher l'usage abusif d'un terme évoquant un produit protégé? (photo: AFP)

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Le nom «champanillo», utilisé par des restaurants en Espagne, est certes proche de l'appellation protégée «champagne» mais la référence n'est pas pour autant illégale, a estimé jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE, établie à Luxembourg, qui n'est pas tenue de se conformer à cet avis, devrait rendre sa décision dans plusieurs semaines.

À l'origine du litige: une action intentée devant la justice espagnole par les producteurs français de champagne, via le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui défend leurs intérêts. Cette organisation souhaite faire interdire l'utilisation du terme «champanillo» («petit champagne» en espagnol), répandu notamment en Catalogne pour qualifier des établissements de petite restauration de type «bars à tapas», rappelle la CJUE dans un communiqué.

Usage abusif?

Dans le cadre du contentieux, une juridiction de Barcelone saisie en appel a décidé d'interroger la Cour européenne sur le périmètre d'une AOP (appellation d’origine protégée). La question était en substance la suivante: des sociétés de services comme un restaurant peuvent-elles aussi se voir reprocher l'usage abusif d'un terme évoquant un produit protégé? L'avocat général Giovanni Pitruzzella a répondu par l'affirmative.

Selon lui, le droit de l'UE «protège les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contre toute pratique de parasitisme commercial, que celle-ci ait pour objet des biens ou des services». Toutefois, ajoute le juriste, «dans la présente affaire, le suffixe "illo" distingue, sur le plan visuel et phonétique, le terme "champanillo" des autres termes comparés».

«L'avocat général exclut donc que le terme "champanillo" constitue une utilisation de l'AOP "champagne"», poursuit le communiqué.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Nemrod le 29.04.2021 17:39 Report dénoncer ce commentaire

    Je pense que les producteurs de champagne ont beaucoup de soucis à se faire. Même si notre crémant ne peut pas être appelé champagne il est élaboré suivant la méthode champenoise. De nombreuses dégustations à l'aveugle par des œnologues distingués classent dans le top 10 quelques crémants luxembourgeois avec des champagnes forts connus. Rapport qualité prix il n'y a pas photo, nous avons la chance d'avoir un produit exceptionnel.

  • MMarcel le 29.04.2021 18:35 Report dénoncer ce commentaire

    On peut toujours essayé de défendre son pré carré , mais beaucoup de consommateurs se sont aperçu que certains crémants de France, d'Italie, du Lux , d'Espagne sont tout aussi bon et bien moins cher !!! Surfer sur le prestige n'a plus la cote et les prix sont beaucoup trop élevés !!!

  • touriste le 30.04.2021 08:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De toute facon les francais ne comprennent pas le mot car ils parlent qu’une seule langue. Les vins francais ont une chose en commun. Ils sont beaucoup plus cher que les autres vins. Pour le meme prix vous recevez un vin de qualite en dehors de la france. Il faut arreter avec ce type de protection. Les clients choississent ce qu’ils achetent. Je prefere un bon produit au lieu d’acheter quelque chose en me basant sur un nom. Tres souvent le prix eleve est un produit ou je suis decu

Les derniers commentaires

  • joe le 01.05.2021 08:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il faut boire du crémant luxembourgeois il est excellent il est certainement aussi bon que le champagne Francis est moins cher si vous ne l’avez jamais goûté acheter une bouteille et vous allez être surpris bonne journée à vous

  • Luxo le 30.04.2021 12:12 Report dénoncer ce commentaire

    Même pour le vin , il y a encore des luxe bourgeois qui dénigre la France...

    • @Vindulux le 30.04.2021 14:39 Report dénoncer ce commentaire

      Meme pour un petit article de rien du tout il faut commenter sur tout

  • Vindulux le 30.04.2021 12:10 Report dénoncer ce commentaire

    Les vins du Luxembourg ne sont près d'arriver au niveau des vins français. Nos vignerons arrivent à peine à rivaliser avec les vignerons Mosellans ou Allemands.

    • @luxo le 30.04.2021 14:39 Report dénoncer ce commentaire

      Pas en velo aujourdhui?

  • Daniel TURF le 30.04.2021 10:13 Report dénoncer ce commentaire

    Les producteurs Français de Champagne n'ont pas à redouter la piquette mousseuse de la Moselle Luxembourgeoise qui veut jouer dans la cour des Grands..

  • Toujours la même histoire le 30.04.2021 09:16 Report dénoncer ce commentaire

    Titre introduisant en erreur. Le litige ne se situe pas au GDL, mais est traité devant la Curia à Luxembourg.

    • TontonB le 30.04.2021 12:27 Report dénoncer ce commentaire

      En effet le titre est un peu malheureux ...