Décision de justice

20 avril 2016 10:58; Act: 20.04.2016 12:19 Print

Les actionnaires de Ioukos pas indemnisés

L'État russe n'est plus tenu de payer 50 milliards de dollars aux actionnaires du groupe pétrolier qui a fait faillite, a décidé mercredi le tribunal du district de La Haye.

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La compagnie Ioukos, qui était dirigée par Mikhaïl Khodorkovski, a cessé son activité en 2003. (photo: AFP)

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Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars (44 milliards d'euros) que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite. «Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties», a indiqué le tribunal de La Haye, dans un jugement rendu par écrit.

Fondée par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré en 2013 avant de quitter le pays, l'ex-numéro un du pétrole en Russie a été accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années. La Russie a été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, un revers pour le pouvoir de Vladimir Poutine qui était accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques. Moscou, qui avait aussitôt contesté cette décision, avait introduit un recours en annulation contre les décisions arbitrales devant le tribunal de La Haye.

Les actionnaires réclamaient 113 milliards

La Cour permanente d'arbitrage avait jugé cette affaire en lien avec le traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques. «La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié», assurent les juges. Ainsi, les décisions de la CPA sont «contraires à la loi russe». «Nous saluons la décision du tribunal de La Haye», a déclaré le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov. «Nous partons du principe que les procédures d'application (de la condamnation de la Russie) vont s'arrêter rapidement dans tous les pays».

Les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue. «Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'État», avait déclaré M. Khodorkovski sur son site Internet suite au premier jugement.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • C'est le jeu ! le 20.04.2016 14:34 Report dénoncer ce commentaire

    Actionnaire riche un jour, quidam pauvre le lendemain.

  • GInko le 20.04.2016 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    et oui cela ne vous rappelle t-il pas les emprunts russes de 1900. ou tous ont été floué!

Les derniers commentaires

  • C'est le jeu ! le 20.04.2016 14:34 Report dénoncer ce commentaire

    Actionnaire riche un jour, quidam pauvre le lendemain.

  • GInko le 20.04.2016 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    et oui cela ne vous rappelle t-il pas les emprunts russes de 1900. ou tous ont été floué!

    • @GInko le 20.04.2016 12:59 Report dénoncer ce commentaire

      Sauf qu'il y a eu révolution et changement de régimes, alors que là c'est totalement différent avec l'oligarque Khodorkovski qui s'est bien rempli les poches et a fraudé le fisc

    • mouarf le 20.04.2016 13:09 Report dénoncer ce commentaire

      Bizarrement, j'ai assez peu de problèmes à ne pas indemniser des investisseurs qui ont perdu gros en spéculant sur des marches à risque :)

    • Jean Toubon le 20.04.2016 15:55 Report dénoncer ce commentaire

      Poutine avait compris le jeu de Khodorkovski, qui voulait prendre le pouvoir en Russie et (entre autres) en faire un oasis pour les multinationales occidentales, et soutenir les interêts étrangers, au detriment du peuple russe. A ce niveau l'ambition mène à un jeu très risqué, surtout face à Poutine, intelligent, intuitif, avec une passion pour son pays.