«Sociétés d’impact sociétal»

24 novembre 2016 12:13; Act: 24.11.2016 13:19 Print

Les entreprises sociales mieux encadrées

DIFFERDANGE - Le ministre du Travail a présenté ce jeudi le nouveau cadre législatif des sociétés d'impact sociétal (SIS) dans les locaux de l'incubateur 6zéro1 à Differdange.

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Le nouvel incubateur 6zéro1 a ouvert ses portes dans le 1535° de Differdange. (photo: L'essentiel/Jonathan Vaucher)

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Une meilleure sécurité juridique, un cadre fiscal adapté, un agrément officiel de l’État, voilà les principaux avantages délivrés par le nouveau cadre juridique portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), voté mercredi à la Chambre. Ce jeudi, le ministre du Travail, Nicolas Schmit (LSAP) s’est rendu au 6zero1, le premier incubateur de SIS du pays, pour dévoiler cette nouvelle loi. «C’est ici, dans ce contexte créatif, que nous allons proposer un environnement adapté pour que ces projets se réalisent», a-t-il expliqué.

Le tissu social et économique actuel compte un millier d'organismes à visée sociale ou solidaire. «Cela représente 28 000 emplois, ce sont souvent des petites ASBL qui ont pris beaucoup d'ampleur. Environ 75% sont sous ce statut, et le reste est composé de fondations ou de sociétés coopératives (SC). Il n’y a que de très rares SA ou SARL», détaille Jean-Christophe Burkel, directeur de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS), l’un des actionnaires de l’incubateur avec la Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse.

«Meilleure transparence»

Justement, «les entreprises qui veulent l’agrément SIS vont désormais devoir se transformer en SA ou SARL ou SC. Ce n’est foncièrement pas compliqué. Ici, nous visons surtout des entrepreneurs et porteurs de projets, les nouvelles créations. On les soutient, on les accompagne dans leurs démarches» explique Gontran Poirot, chargé de direction du 6zero1, qui accueillera son premier locataire début décembre et qui a prolongé son appel à projet jusqu’au 2 décembre.

L’incubateur, qui dispose de salles de réunions et d’une vingtaine de bureaux à louer pour les entrepreneurs, a déjà reçu dix candidatures. Une concurrence sur le marché du travail? Le ministre du Travail et l’APESS se rejoignent sur le sujet: «Non, la loi permet de garantir une égalité de traitement entre tous les acteurs économiques sur un même marché concurrentiel». «Ce cadre légal va offrir une meilleure transparence», ajoute même Gontran Poirot. En effet, ces entreprises devront rendre des comptes à l’État, qui s’assurera que l'objectif social soit respecté et que la gestion des finances est saine. Avec le spectre des déboires de ProActif et Objectif Plein Emploi en 2011 et 2013.

>>Le guide de la création de SIS

(Jonathan Vaucher/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • tania le 24.11.2016 21:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est bon... OPE, c'est quand même de l'histoire ancienne... il faudrait quand même voir un peu plus loin que le bout des "initiatives pour l'emploi"...

  • Bruno le 24.11.2016 13:46 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une excellente nouvelle. Je souscris entièrement à l'idée..

  • Omer le 25.11.2016 08:49 Report dénoncer ce commentaire

    J'espère qu'on lira d'abord le guide création SIS avant de débiter à nouveau n'importe quoi dans les commentaires.

Les derniers commentaires

  • Omer le 25.11.2016 08:49 Report dénoncer ce commentaire

    J'espère qu'on lira d'abord le guide création SIS avant de débiter à nouveau n'importe quoi dans les commentaires.

  • tania le 24.11.2016 21:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est bon... OPE, c'est quand même de l'histoire ancienne... il faudrait quand même voir un peu plus loin que le bout des "initiatives pour l'emploi"...

  • Bruno le 24.11.2016 13:46 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une excellente nouvelle. Je souscris entièrement à l'idée..

    • Johnny le 24.11.2016 14:01 Report dénoncer ce commentaire

      Ouais, c'est cool... Ca déchire!

    • Alain J. le 24.11.2016 18:19 Report dénoncer ce commentaire

      Top. Super. Chanmé. La pêche.

    • Ouais, ouais le 24.11.2016 18:45 Report dénoncer ce commentaire

      ".../... Avec le spectre des déboires de ProActif et Objectif Plein Emploi en 2011 et 2013" En lisant ça, on croit que le Ministère n'y est pour rien. Mais ce n'est pas le cas. Ces "Mesures pour l'Emploi" ont bien servie à manier leurs statistiques ...

    • roger le 27.11.2016 17:20 Report dénoncer ce commentaire

      Bah non, on peut aussi y voir un moyen du gouv (et du ministre) de se racheter après une faute flagrante à l'époque. C'est comme ça que je le lis moi