Décision de justice

12 juin 2018 11:51; Act: 12.06.2018 12:28 Print

Les semelles rouges, c'est bien Louboutin

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l'Union européenne, installée au Luxembourg, reconnaît l'exclusivité des semelles rouges de Louboutin.

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La marque de Christian Louboutin a gagné son bras de fer judiciaire. (photo: AFP)

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Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l'exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car «une couleur peut être déposée comme une marque», ont considéré les juges de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Leur arrêt est appelé à s'imposer aux Pays-Bas où Louboutin avait attaqué une société néerlandaise pour contrefaçon. Pour les juges européens installés au Kirchberg, la marque porte sur la couleur, et non sur la forme du produit. La société néerlandaise Van Haren, attaquée par Louboutin pour avoir commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge, soutenait que la combinaison chaussure pour femme à talons hauts et semelle rouge enregistrée par la société Louboutin était contraire à la législation européenne sur les marques. L'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, avait donné raison en février au chausseur néerlandais, mais ses conclusions n'ont pas été suivies par la Cour.

Les juges considèrent que «la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement». «C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction», ont déclaré à l'AFP les représentants de Louboutin. La justice néerlandaise doit encore statuer sur l'accusation de contrefaçon portée contre le chausseur Van Haren.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Head of Myself le 12.06.2018 16:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" -Lavoisier-

  • Sam1952 le 13.06.2018 02:32 Report dénoncer ce commentaire

    Le rouge pour des semelles !, personne ne l’avait réalisé auparavant !.....on associe cette couleur sur des semelles avec le nom louboutin , donc , je trouve que le créateur a raison de le revendiquer !!!

  • Dino le 12.06.2018 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    complètement débile cette chaussure

Les derniers commentaires

  • Sam1952 le 13.06.2018 02:32 Report dénoncer ce commentaire

    Le rouge pour des semelles !, personne ne l’avait réalisé auparavant !.....on associe cette couleur sur des semelles avec le nom louboutin , donc , je trouve que le créateur a raison de le revendiquer !!!

    • @Sam1952 le 14.06.2018 10:50 Report dénoncer ce commentaire

      Et si tu marches dans une crotte,est-ce qu'elles restent rouges?

  • pfffffffffffffffffffffffffffffffff le 12.06.2018 23:30 Report dénoncer ce commentaire

    Si Good-Year peignait ses pneus en rouge, ils auraient aussi des problèmes ???

  • minon le 12.06.2018 22:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    complètement débile cette chaussure

  • Dino le 12.06.2018 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    complètement débile cette chaussure

  • Head of Myself le 12.06.2018 16:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" -Lavoisier-

    • @HofMy le 14.06.2018 16:04 Report dénoncer ce commentaire

      Cà c'est bien envoyé