G7 Finances

05 juin 2021 09:00; Act: 05.06.2021 20:30 Print

Un accord espéré sur l’impôt minimum mondial

Portée par le président américain Joe Biden et soutenue par les Européens, la question d’un impôt minimum mondial sur les sociétés, ferait partie d’une vaste réforme fiscale.

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Le Chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak (à gauche) avec le secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann. (Photo DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP) (photo: AFP)

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Le G7 Finances s’est ouvert vendredi à Londres, avec en haut de son ordre du jour le projet d’impôt minimal mondial ravivé par l’administration du président américain Joe Biden et qui reçoit un soutien commun des grandes puissances européennes. C’est la première fois depuis le début de la pandémie que ces ministres des Finances se retrouvent en personne et cette réunion précède le G7 des chefs d’État dans les Cornouailles (sud-ouest de l’Angleterre) la semaine suivante.

«Les attentes sont élevées sur le fait que nous pouvons nous entendre» sur une réforme de l’impôt sur les sociétés, a déclaré le Chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak, en ouverture de la réunion à Lancaster House, dans le centre de la capitale britannique. «Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 1920», a-t-il lancé sous les objectifs de caméras et flashs des photographes.

La question d’un impôt minimum mondial, «pilier» d’une vaste réforme fiscale portée par l’OCDE, tient le haut du pavé, avec pour autre volet la possibilité de taxer les bénéfices des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont enregistrées. Les ministres des Finances de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Espagne (ce dernier pays n’étant pas membre du G7) vont défendre une position commune sur le sujet, selon une tribune parue vendredi dans le quotidien The Guardian.

«Jamais été aussi proches d’un accord»

Le Français Bruno Le Maire, l’Allemand Olaf Scholz, l’Italien Daniele Franco et l’Espagnole Nadia Calvino s’engagent à «établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres ce vendredi», estimant que «la chance de parvenir à un accord est à portée de main» pour le G20 Finances de juillet.

Pour Bruno Le Maire, le taux de 15% proposé par les États-Unis, «est un minimum, un point de départ». «Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux», a-t-il ajouté. The Guardian donnait pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars.

Pour le G7, il s’agit de répondre aux «stratégies d’évitement de l’impôt» de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n’a «jamais été aussi proches d’un accord» sur la question. Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, bénéficie d’un retour de flamme grâce à l’arrivée au pouvoir du démocrate Joe Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur le républicain Donald Trump.

«Ambitieux»

En outre, les États-Unis comme nombre d’autres pays cherchent de nouvelles ressources pour renflouer leurs finances publiques durement éprouvées par la pandémie, les mesures de soutien ou plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars. Le gouvernement de Joe Biden avait d’abord parlé d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, afin de rallier plus de suffrages.

Le G7 Finances devrait exprimer un «fort soutien» à un impôt minimum des sociétés «ambitieux» et à une répartition «équitable» de «droits à taxer» les bénéfices des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d’après le projet de communiqué commun obtenu par l’AFP. Un accord officiel pourrait n’être annoncé qu’au prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les États de l’OCDE.

Face à l’opposition au projet déjà manifestée par l’Irlande, Chypre ou la Hongrie, dont les taux d’impôt des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un «mouvement de négociation internationale» qui pourrait amener les réfractaires à se rallier.

(L'essentiel/AFP)