Fiscalité

26 février 2021 17:59; Act: 26.02.2021 19:00 Print

Un accord international sur la taxe Gafa se profile

Les États-Unis ont levé le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué ce vendredi le Trésor américain.

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(photo: AFP)

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Les États-Unis ont levé le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué à l'AFP vendredi un responsable du Trésor américain. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie particulièrement litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l'administration Trump, à savoir une disposition dite «refuge» (safe harbour), a-t-il expliqué.

Le «safe harbour» revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel. La France s'est immédiatement félicitée de ce changement de cap américain, jugeant un accord «à portée de main», et possible d'ici l'été. Il faut désormais «conclure sans délais» les négociations, a enjoint le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dans une déclaration.

Grandes gagnantes de la pandémie

Les discussions du projet se déroulent dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'abandon par Washington de la disposition dite «refuge» est «un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d'ici la fin de l'été», a également estimé le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, en marge d'une réunion du G20-Finances. Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait «s'engager fermement sur les deux piliers du projet» de réforme de la fiscalité internationale.

Les négociations en cours portent d'une part sur la répartition des droits d'imposition entre pays de production et pays de consommation (pilier 1), - déterminer le lieu où l'impôt doit être payé - et, d'autre part, sur un seuil minimal d'imposition pour tous les pays (pilier 2). Le projet d'accord, qui n'a pas abouti fin 2020 en raison du blocage américain, concerne tous les secteurs. Mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique qui paient des impôts particulièrement faibles sur des marchés importants pour eux mais où leur présence physique est réduite. La taxation de Google, Facebook et autres géants américains, est d'autant plus d'actualité que ces entreprises ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19, quand les pays se sont enfoncés dans la récession.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Qui perd gagne ? le 27.02.2021 09:21 Report dénoncer ce commentaire

    A partir du moment ou les GAFAs rapportent des rentrées fiscales a un pays, ne peut on pas craindre que ce pays devienne beaucoup moins regardant quant aux données privées, contenus autorisés ou non, 'orientation' éthique/politique/morale/médicale/.. , etc ? Pour le moment ca ne gêne personne de faire un procès a un GAFA pour une raison ou l'autre, mais en serait il de même si ils étaient une source de revenu ? N'est ce pas échanger un peu d'argent contre plus de pouvoir ?

  • ClearView le 27.02.2021 07:08 Report dénoncer ce commentaire

    C'est un pas dans le bon sens.

  • Unicorn le 27.02.2021 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    Les Gafam n'en sont plus au stade de payer pratiquement 0 impôts. Amazon est arrivé à se faire rembourser 129mio d'impôts par l'Etat américain en 2019 après avoir payé 0 en 2018, grâce aux crédits d'impôts et refuse toujours de payer les 241 mio au Luxembourg que ce dernier ne veut pas..

Les derniers commentaires

  • Unicorn le 27.02.2021 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    Les Gafam n'en sont plus au stade de payer pratiquement 0 impôts. Amazon est arrivé à se faire rembourser 129mio d'impôts par l'Etat américain en 2019 après avoir payé 0 en 2018, grâce aux crédits d'impôts et refuse toujours de payer les 241 mio au Luxembourg que ce dernier ne veut pas..

  • Qui perd gagne ? le 27.02.2021 09:21 Report dénoncer ce commentaire

    A partir du moment ou les GAFAs rapportent des rentrées fiscales a un pays, ne peut on pas craindre que ce pays devienne beaucoup moins regardant quant aux données privées, contenus autorisés ou non, 'orientation' éthique/politique/morale/médicale/.. , etc ? Pour le moment ca ne gêne personne de faire un procès a un GAFA pour une raison ou l'autre, mais en serait il de même si ils étaient une source de revenu ? N'est ce pas échanger un peu d'argent contre plus de pouvoir ?

  • ClearView le 27.02.2021 07:08 Report dénoncer ce commentaire

    C'est un pas dans le bon sens.