Décision au Luxembourg

19 juin 2019 10:43; Act: 19.06.2019 11:26 Print

Une société belge fait plier Adidas et ses trois bandes

LUXEMBOURG - L'équipementier sportif allemand, Adidas, ne peut pas enregistrer comme marque dans l'UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures.

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Selon la justice européenne, les trois bandes affichées sur le logo d'Adidas n'ont pas «acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait». (photo: AFP)

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La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, estime dans un arrêt rendu mercredi que les trois bandes affichées sur le logo d'Adidas constituent «une marque figurative ordinaire» et qu'«Adidas ne prouve pas» qu'elles ont «acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait».

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l'UE en 2014 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l'équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l'annulation de cette marque auprès du même organisme. L'arrêt du tribunal vient confirmer cette annulation.

Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour contester cet arrêt. Selon l'UEIPO, une marque «est le symbole par lequel» les clients reconnaissent une entreprise et lui permette de se différencier de ses concurrents. Il peut s'agir d'une marque verbale, figurative, de motif, de couleur ou encore sonore. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Copyleft le 19.06.2019 12:50 Report dénoncer ce commentaire

    L’Humanité est arrivée à évoluer grâce aux partages des connaissances et du savoir...aujourd’hui c’est propriété intellectuelle & Co sous base de protection des profits et cela nous mènera clairement à notre perte tôt au tard!

Les derniers commentaires

  • Copyleft le 19.06.2019 12:50 Report dénoncer ce commentaire

    L’Humanité est arrivée à évoluer grâce aux partages des connaissances et du savoir...aujourd’hui c’est propriété intellectuelle & Co sous base de protection des profits et cela nous mènera clairement à notre perte tôt au tard!

    • BBLux le 19.06.2019 20:08 Report dénoncer ce commentaire

      Je ne suis pas certain que ça soit CA qui nous amènera l'humanité à se perte... arrivera, mais je ne crois pas que ça sera pour ces raisons