Données privées

30 mai 2014 09:07; Act: 30.05.2014 09:13 Print

Google ouvre la porte au droit à l'oubli numérique

Le géant du Net a lancé jeudi un service en ligne destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir la suppression de résultats de recherche qu'ils jugent inappropriés.

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Google évaluera si les résultats de recherche que l'internaute veut supprimer sont effectivement obsolètes. (photo: AFP)

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Google met en application une décision de la justice de l'UE en faveur d'un «droit à l'oubli» sur internet. «Pour se mettre en conformité avec l'arrêt récent de la justice européenne, un formulaire est désormais disponible pour les Européens qui veulent demander la suppression de résultats sur notre moteur de recherche», a déclaré Google dans un communiqué. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu mi-mai un arrêt favorable au «droit à l'oubli» sur internet en considérant que des particuliers peuvent obtenir sous certaines conditions la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.

Dans son arrêt, la CJUE évoque des informations personnelles «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes.» Google, dont le moteur de recherche est utilisé pour 90% des requêtes, n'a pas précisé dans quels délais les liens réunissant ces critères seraient supprimés. Dans le formulaire disponible depuis jeudi, Google explique qu'il évaluera si les résultats de recherches font apparaître des liens vers des informations obsolètes concernant un individu ou si cela relève du droit à l'information, comme des informations sur des fautes professionnelles, des condamnations pénales ou encore sur le comportement public des responsables politiques.

Le requérant dispose d'un espace pour soumettre les liens qu'ils souhaitent voir supprimer et pour expliquer pourquoi ces liens sont «hors de propos, obsolètes ou d'une autre façon inappropriés.» «L'arrêt exige de Google de porter des jugements difficiles sur le droit d'un individu à l'oubli et le droit à l'information du public. Nous sommes en train de mettre sur un pied un comité consultatif d'experts pour se pencher sur ces questions», peut-on lire dans le communiqué.

(L'essentiel/ats)

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