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23 avril 2012 17:37; Act: 23.04.2012 17:43 Print
Kim DotCom pourrait être relâché
Les vices de procédure s’accumulent dans l’affaire MegaUpload. Cela pourrait permettre à Kim Dotcom, le fondateur du site de partage de fichiers fermé par le FBI, de retrouver sa liberté.
Le juge américain chargé de l'affaire a déclaré au New Zeland Herald que le procès risque de ne jamais avoir lieu.
Diaporama La vie déjantée de Kim SchmitzEn effet, aucune mise en accusation formelle pour infractions pénales n’a été adressée à l’encontre de MegaUpload, faute de domiciliation de la société dans une juridiction des États-Unis. Or cette procédure est essentielle pour pouvoir juger Kim Dotcom.
Une première erreur de procédure concernait le mandat de perquisition de la police néo-zélandaise qui avait permis la saisie des biens au domicile du fondateur de MegaUpload. Celui-ci n'était pas régulier.
(L'essentiel Online/man)
