MegaUpload

23 avril 2012 17:37; Act: 23.04.2012 17:43 Print

Kim DotCom pourrait être relâché

Les vices de procédure s’accumulent dans l’affaire­ MegaUpload. Cela pourrait permettre à Kim Dotcom, le fondateur du site de partage de fichiers fermé par le FBI, de retrouver sa liberté.

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Le juge américain chargé de l'affaire a déclaré au New Zeland Herald que le procès risque de ne jamais avoir lieu.

En effet, aucune mise en accusation formelle pour infractions pénales n’a été adressée à l’encontre de MegaUpload, faute de domiciliation de la société dans une juridiction des États-Unis. Or cette procédure est essentielle pour pouvoir juger Kim Dotcom.

Une première erreur de procédure concernait le mandat de perquisition de la police néo-zélandaise qui avait permis la saisie des biens au domicile du fondateur de MegaUpload. Celui-ci n'était pas régulier.

(L'essentiel Online/man)