Protestation

30 janvier 2012 10:05; Act: 30.01.2012 14:03 Print

Grogne croissante contre le traité ACTA

Les internautes émettent de fortes craintes face à l'accord international anticontrefaçon controversé.

Des politiciens polonais ont protesté au Parlement. (photo: Keystone)

Après la mobilisation en ligne contre les deux projets de lois américains antipiratage PIPA et SOPA, c’est à présent au tour du traité international anticontrefaçon ACTA de soulever l’indignation. Signé jeudi dernier à Tokyo par 22 pays européens, l’accord doit encore être voté au Parlement européen, probablement en juin, pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Diaporama Megaupload fermé ACTA, c'est quoi?

ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’«Internet et des technologies de communication».

Mais cela n’a pas empêché d’ores et déjà de provoquer des manifestations de protestation. Car si le texte est accepté, de nouvelles sanctions seraient notamment possibles contre les internautes qui violeraient des droits d’auteur. Ainsi, en Pologne, plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, la semaine dernière, tandis que les députés du Mouvement Palikot ont siégé au Parlement, cachés derrière le masque symbole des hacktivites d’Anonymous, en signe d’opposition.

Négocié en secret depuis 2006, ACTA inquiète les défenseurs de la liberté d’expression. Ses détracteurs, telle que l’organisation La Quadrature du Net, dénoncent «le contournement de la démocratie, visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde».

(L'essentiel Online/man)