Fiscalité en Irlande

30 août 2016 11:51; Act: 30.08.2016 14:35 Print

L'UE somme Apple de rembourser 13 milliards

La Commission européenne a frappé mardi un grand coup contre les «avantages fiscaux» accordés par l'Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser Dublin.

storybild

Apple va faire appel (photo: AFP)

op Däitsch
Sur ce sujet
Une faute?

«La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros (...) L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts», écrit l'exécutif européen dans un communiqué. Dans la foulée, Apple et l'Irlande ont indiqué qu'ils préparaient un appel contre cette décision. «Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d'État à Apple», avait affirmé dimanche, le secrétaire d'État aux finances irlandais, Eoghan Murphy, sur la chaine nationale RTE.

Dans une récente interview au journal américain Washington Post, le directeur général d'Apple, Tim Cook, interrogé sur l'éventualité d'un verdict défavorable de la Commission européenne, avait déclaré «espérer une décision juste». «Si ce n'est pas le cas, nous ferons évidemment appel», avait-il dit.

Basé à Cork depuis 1980

Depuis plusieurs semaines, différents médias affirmaient que l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, s'apprêtait à punir Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais. En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d'État illégales, la multinationale américaine est aujourd'hui obligée de rembourser à l'Irlande les sommes qu'elle n'a pas payées par le passé.

La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork (ville du Sud de l'Irlande) et qui emploie près de 5 000 personnes dans ce pays.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • realite le 30.08.2016 13:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tiens donc l Europe s en prend aux états Unis , elle devrait le faire depuis longtemps

  • Le Sphinx de Esch le 30.08.2016 12:32 Report dénoncer ce commentaire

    Apple qui a fait des benefices monstres depuis des années devraient en retour payer les vrais impôts! Comme d'autres d'ailleurs! Ces cadeaux fiscaux ne profitent qu'aux actionnaires... Si les firmes dans le monde entier payaient ce qu'elle doivent, l'économie mondiale s'en porterait mieux!

  • Enfin ! le 30.08.2016 12:19 Report dénoncer ce commentaire

    Boum ! enfin l'UE se réveille...d'autres firmes vont devoir passer à la caisse...Quand je pense à toutes ces dernières années ou les Etats (voir Grèce, Espagne, Portugal,ect...) demandaient aux écoles et aux hopitaux de se serrer la ceinture !

Les derniers commentaires

  • realite le 31.08.2016 09:24 Report dénoncer ce commentaire

    si quand tu fais kk c'est tout dur alors il faut consulter un medecin

  • marie-antoinette le 31.08.2016 08:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pardon?? Apple ferme ses portes en Irlande?... ah bon... upssss... chuuut ne dîtes rien ! UE: le chômage c'est maintenant!!

  • Nafti le 31.08.2016 06:42 Report dénoncer ce commentaire

    Est ce que la commission a le droit de me punir si mon fisc me permet de ne payer qu'une somme modique ou même rien du tout ? D'ailleurs pourquoi punir? On punit quelqu'un qui a commis un acte illégal ou interdit, or ce n'est pas le cas. Je suis d'accord pour dire que tout le monde doit être traité de façon identique, moi je paye mes impôts, toi tu payes les tiens pourquoi lui ne les paye pas? Mais si le fisc le lui permet ce n'est pas illégal et ce serait plutôt le fisc le vrai coupable!

  • naafout le 30.08.2016 20:35 Report dénoncer ce commentaire

    l'UE qui réclame de l'argent à Apple,alors qu'ils ne sont même pas capables de leur imposer la prise mini-usb que tous autres fabricants ont adopté

  • marie le 30.08.2016 19:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui!! Il faut absolument rendre les 13 milliards!!! C'est pas normal... une bonne décision de l'UE!!!