Au Luxembourg

05 décembre 2017 12:04; Act: 05.12.2017 12:15 Print

Victoire en justice d'Apple contre le chinois Xiaomi

LUXEMBOURG - Le Tribunal de l'UE a débouté le premier fabricant chinois de smartphones Xiaomi, qui souhaitait faire enregistrer sa tablette «Mi Pad» dans l'Union.

storybild

La marque chinoise Xiaomi est trop proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple.

  • par e-mail
Sur ce sujet

Alors que le fabricant chinois envisagerait une introduction en Bourse en 2018 à Hong Kong, cet arrêt de la justice européenne l'expose à des poursuites d'Apple devant les juridictions nationales s'il continue de commercialiser ses produits «Mi Pad» dans les 28 pays de l'UE. Xiaomi peut intenter un recours devant la Cour de justice de l'UE, également basée à Luxembourg.

Mais l'arrêt du tribunal, qui empêche sa marque --proche visuellement et phonétiquement de celle d'Apple-- d'être protégée dans l'Union, n'est pas suspensif, a précisé à l'AFP une source au tribunal. Le fabricant chinois échoue dans la deuxième manche de cette bataille judiciaire. En 2016, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait déjà fait droit à l'opposition d'Apple, eu égard au «degré de similitude important entre les signes en conflit».

Premier vendeur en Chine

Xiaomi avait alors saisi le tribunal de l'UE, qui a refusé mardi d'annuler la décision de l'EUIPO. «Le Tribunal confirme que, sur la base de la comparaison effectuée et compte tenu de l'identité ou de la similitude des produits et services couverts par les deux signes, l'EUIPO a correctement conclu à l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public», selon le communiqué.

La marque iPad d'Apple est enregistrée dans l'UE depuis 2013. Xiaomi, fondé en 2010 et dont le nom signifie «millet», est passé en quelques années du statut de start-up à celui de géant industriel, en s'imposant au premier rang des ventes chinoises de smartphones, loin devant l'américain Apple et le sud-coréen Samsung. Mais son succès reste largement limité à la Chine, où il réalise 90% de ses ventes.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.