justice aux États-Unis

04 février 2016 08:54; Act: 04.02.2016 09:02 Print

Apple condamné pour violation de brevets

La marque à la pomme fera appel de cette nouvelle décision qui la condamne à payer plus de 560 millions d'euros.

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Apple a en outre été déclaré coupable de violations supplémentaires. (photo: AFP)

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Un jury du Texas (sud des États-Unis) a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars à l'entreprise informatique américaine VirnetX. Une décision qui fait suite à la violation de brevets détenus par cette société par la marque à la pomme.

Un peu plus de la moitié de la somme correspond à des violations de brevets dont Apple avait été reconnu coupable lors d'un précédent procès en 2012. Le groupe avait obtenu en appel un nouveau procès pour réévaluer le montant des dommages à payer.

Les jurés texans ont en outre déclaré mercredi le groupe coupable de violations supplémentaires. Au total, ils estiment qu'Apple doit payer 625,6 millions de dollars (564,8 millions d'euros).

«Nous sommes surpris et déçus»

VirnetX fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. La société avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet. La décision doit encore être confirmée par un juge, mais Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

«Nous sommes surpris et déçus par le verdict et nous allons faire appel», a indiqué une porte-parole d'Apple. «Nos salariés ont conçu cette technologie de manière indépendante et sur plusieurs années, et nous avons obtenu des brevets pour protéger cette propriété intellectuelle. Les quatre brevets de VirnetX ont été déclarés invalides par l'office des brevets.» Selon elle, «des affaires comme celle-ci renforcent le besoin désespéré pour une réforme du système des brevets».

(L'essentiel/nxp/ats)