DIFFéREND JUDICIAIRE

02 juillet 2012 09:14; Act: 02.07.2012 11:31 Print

Apple règle son litige sur le nom iPad en Chine

Apple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler son litige sur la propriété du nom iPad avec un fabricant en Chine.

storybild

Le différend entre Apple et Shenzhen Proview sur les droits de la marque iPad a été résolu. (photo: AFP)

  • par e-mail

La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu'en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette du fabricant américain.

Suite à un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au Tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen de faire appliquer la décision de justice.

Utilisation du nom interdite

Lundi, le tribunal de Shenzhen «a fait parvenir au Bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple», ce qui signifie que Proview Technology n'aura plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute Cour du Guangdong.

«Cela signifie que le différend entre Apple et Shenzhen Proview sur les droits de la marque iPad a été résolu de manière satisfaisante», d'après ce communiqué posté sur le site Internet de la Cour.

(L'essentiel Online/ATS)