Violation de brevets

27 février 2016 13:27; Act: 27.02.2016 13:35 Print

Samsung obtient une revanche contre Apple

L'affaire des brevets est un match à rebondissement. Les Californiens ont perdu un point à domicile contre les Sud-coréens.

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Dans un communiqué, le groupe sud-coréen s'est félicité de ce qu'il a qualifié de «victoire retentissante» devant la cour d'appel.

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Une cour d'appel américaine a accordé vendredi une victoire au groupe sud-coréen Samsung dans une affaire de violation de brevets l'opposant à Apple, en annulant une condamnation à payer près de 120 millions de dollars à son rival américain.

La cour d'appel a estimé que Samsung n'avait pas violé l'un des brevets concernés par l'affaire, et que les deux autres, qui couvraient des fonctionnalités d'auto-correction et de déblocage de l'écran en faisant glisser un doigt dessus, n'étaient pas valides, ce qui rendait la condamnation nulle.

Dans un communiqué, le groupe sud-coréen s'est félicité de ce qu'il a qualifié de «victoire retentissante» devant la cour d'appel. «La décision d'aujourd'hui est un gain pour le choix proposé aux consommateurs et remet la concurrence là où elle doit être - sur le marché, et pas devant les tribunaux».

Une victoire en demi-teinte

Apple avait déposé la plainte initiale contre Samsung début 2012, l'accusant d'avoir violé une série de ses brevets liés aux smartphones. Samsung avait démenti et répliqué par une autre plainte accusant Apple d'avoir lui-même violé certains de ses propres brevets.

Apple avait réclamé 2,2 milliards de dollars de dédommagements lors du procès, mais n'avait obtenu qu'une victoire en demi-teinte, les jurés condamnant Samsung en 2014 à payer seulement 119,6 millions de dollars. La cour d'appel a en revanche confirmé une condamnation d'Apple dans la même affaire, qui forçait la marque à la pomme à payer une somme symbolique de 158 500 dollars pour avoir violé un brevet de Samsung.

(L'essentiel/nxp/afp)