Facebook

12 juillet 2018 13:23; Act: 12.07.2018 14:45 Print

L'héritage numérique reconnu en Allemagne

Des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille décédée se sont vu donner raison par la plus haute juridiction allemande.

storybild

Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

Sur ce sujet

La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi un arrêt très attendu sur «l'héritage numérique», donnant raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille décédée. S'adressant d'abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus et conversations de leur fille avant qu'elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012. Les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale - accident ou suicide - en cherchant par exemple des écrits suggérant son intention de mettre fin à ses jours.

Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle. Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage. La cour fédérale de justice de Karlsruhe leur a ainsi donné raison. «Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte», a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.

La réglementation ne protège que les personnes vivantes

Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un «compte utilisateur» et non à une «personne spécifique» et qu'il faut s'attendre «à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte», avec ou sans l'accord du propriétaire initial. «La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l'une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face», a déclaré à l'AFP un porte-parole de Facebook Allemagne, tout en assumant d'avoir une «position différente» de celle des juges allemands.

Ce dilemme juridique et éthique rebondissait devant les tribunaux allemands depuis trois ans. En 2015, en première instance, la justice avait donné raison aux parents, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte. La défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, avaient de surcroît estimé les juges. Mais deux ans plus tard, la cour d'appel de Berlin avait pris la position inverse et rejoint l'argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, rappelant que «le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale» allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook. Les personnes avec lesquelles la jeune fille était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, avaient ajouté les juges berlinois. «Les problèmes de confidentialité des données ne sont pas affectés, car la réglementation ne protège que les personnes vivantes», ont tranché sur ce point jeudi les juges de la cour fédérale.

(L'essentiel/afp)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.