Régulation d'Internet

20 mars 2017 12:17; Act: 20.03.2017 15:01 Print

Bruxelles interpelle les géants de l'Internet

L'Union européenne souhaite notamment que Facebook, Google et Twitter améliorent leurs services, afin de lutter contre la fraude et contre les arnaques en ligne.

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L'Union européenne veut des règles plus claires. (photo: AFP)

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Les services européens de protection des consommateurs ont demandé aux géants d'Internet, Facebook, Google et Twitter, de modifier leurs conditions générales d'utilisation. Ces derniers pourraient être mis à l'amende. Les autorités européennes ont adressé en décembre un courrier aux trois sociétés américaines leur précisant que certaines des conditions existantes enfreignaient le droit protégeant les consommateurs de l'Union européenne. Bruxelles souhaite notamment que les trois sociétés améliorent leurs services afin de lutter contre la fraude et contre les arnaques en ligne.

Certaines des conditions dénoncées par les Européens empêchent les utilisateurs de saisir la justice de leur pays. Elles les obligent à porter leur contentieux devant les tribunaux de Californie, siège de trois entreprises. D'autres critiques concernent le manque d'identification claire des contenus sponsorisés ou l'obligation pour le consommateur de renoncer à certains droits fondamentaux comme celui d'annulation d'un contrat.

Les Européens estiment également que les trois sociétés disposent d'un pouvoir excessif dans l'appréciation du caractère acceptable des contenus mis en ligne par les utilisateurs, selon le courrier consulté par Reuters. Les responsables de Facebook, Twitter et Google ont eu des entretiens constructifs avec les autorités européennes la semaine dernière et ils ont proposé certains aménagements pour résoudre ces problèmes. La Commission européenne, qui soutient cette initiative, dispose du pouvoir d'imposer des amendes en cas de litige avec des entreprises.

(L'essentiel/AFP)

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