Droits d'auteur

15 juillet 2019 15:05; Act: 15.07.2019 15:47 Print

DailyMotion condamné pour des vidéos illégales

La plateforme de vidéos doit payer 5,5 millions d'euros à Mediaset pour la diffusion de contenus normalement couverts par le droit d'auteur.

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DailyMotion a été condamné par la justice italienne, dans une affaire qui l'opposait au groupe de la famille Berlusconi. (photo: AFP/Lionel Bonaventure)

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Le site Internet français DailyMotion, qui appartient au géant Vivendi, a été condamné à verser 5,5 millions d'euros à Mediaset pour des centaines de vidéos téléchargées illégalement, a annoncé lundi le groupe de télévision italien. Mediaset, qui appartient à la famille de Silvio Berlusconi, a souligné qu'il s'agissait de «la première condamnation dans une série de sept affaires en cours»: «Selon les critères économiques reconnus dans cette première sentence, l'indemnisation finale pourrait dépasser les 200 millions d'euros».

Dailymotion est une plate-forme de partage de vidéos, à l'instar de YouTube. La condamnation, prononcée par le tribunal de Rome, concerne 995 vidéos couvertes par des droits d'auteur et téléchargées sur DailyMotion sans autorisation, à partir de 2006. Outre les 5,5 millions d'euros de sanction infligée, la cour a condamné le portail à rembourser près de 100 000 euros de frais de justice et l'a menacé d'une amende de 5 000 euros par jour en cas de retard dans l'effacement des vidéos.

Dans son ordonnance, le tribunal affirme que DailyMotion était «parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plateforme était couverte par le droit d'auteur». «Cette décision, après un procès de plus de six ans, rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plateformes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d'être au-dessus des lois», a commenté Mediaset, qui a rappelé avoir fait, en vain, une série d'injonctions à DailyMotion dès 2010, avant de saisir la justice.

(L'essentiel/afp)

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