Enquête

30 octobre 2012 23:13; Act: 31.10.2012 10:41 Print

Google doit 1 milliard d'euros au fisc français

Le fisc français réclame un milliard d'euros au géant américain à l'issue d'une enquête sur les «prix de transfert». C'est ce qu'affirme «Le Canard enchaîné», à paraître mercredi.

storybild

La direction générale des finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, au nom du secret fiscal. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

Le fisc français réclame un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les «prix de transfert» entre la branche en France du géant américain d'Internet et son holding irlandais, affirme Le Canard enchaîné à paraître mercredi, une information démentie mardi par Google France. «C'est en effet près d'un milliard d'euros que la direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables», rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.

La direction générale des finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, au nom du secret fiscal. «Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française», a assuré mardi soir par courriel un porte-parole de Google France. «Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent», a-t-il poursuivi, affirmant que «Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes».

L’Élysée n'a pas souhaité réagir

Selon le Canard, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google, Eric Schmidt. «Si d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal: 1 milliard», affirme le journal. «Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier», ajoute-t-il.

L’Élysée n'a pas souhaité réagir. «L'enquête a porté sur les prix de transfert entre Google France et son holding irlandais», explique le Canard. En mars, une source proche du dossier avait fait état d'une procédure de redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche. L'Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'était pas acquitté Google entre 2008 et 2010.

(L'essentiel Online/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • cassepasles le 31.10.2012 08:08 Report dénoncer ce commentaire

    je suis certain que le Luxembourg serait trés content de voir Google sur ses terres..."Holland à la recherche du magot perdu"

Les derniers commentaires

  • cassepasles le 31.10.2012 08:08 Report dénoncer ce commentaire

    je suis certain que le Luxembourg serait trés content de voir Google sur ses terres..."Holland à la recherche du magot perdu"

    • maxime le 31.10.2012 12:53 Report dénoncer ce commentaire

      Hollande n'a rien à voir ici, d'autre part, je ne suis pas certains que le Luxembourgeois verrai d'un bon oeil une sociète qui ne paye pas ses impots