Texte controversé

15 avril 2019 12:18; Act: 15.04.2019 15:11 Print

L'UE a validé la réforme du droit d'auteur

Les ministres européens ont donné leur accord sur le texte controversé concernant le droit d'auteur. Le Luxembourg fait partie des six États à avoir voté contre.

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Le texte a généré des oppositions, notamment de la part des géants du numérique. (photo: AFP)

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La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles de la réforme sur fond de lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants. Six pays ont tout de même voté contre: le Luxembourg, l'Italie, la Finlande, la Suède, la Pologne et les Pays-Bas.Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

Le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays tient la présidence tournante, s'est félicité d'un «texte équilibré». Une fois publiées dans le journal officiel de l'UE, les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales. La réforme avait reçu le feu vert des eurodéputés fin mars, dans un hémicycle divisé jusqu'au bout (348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions). Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également salué la fin de cette procédure lancée en septembre 2016, lorsque l'exécutif européen avait présenté cette réforme aux enjeux financiers conséquents.

Deux articles controversés

Deux articles étaient dans le collimateur des opposants. Le «13» a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Certains craignent l'utilisation de filtres de téléchargement automatiques, accusés par les partisans de la liberté sur Internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.

L'autre article controversé, le «11», préconise la création d'un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook. Le CCIA Europe, représentant du lobby de l'industrie numérique à Bruxelles, a dénoncé un texte «disproportionné». «Nous craignons que cela ne nuise à l'innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe», a déclaré Maud Sacquet, de la CCIA.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • To le 15.04.2019 17:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est pas parce Google news est gratuit que Google ne se fait pas plein d'argent avec sans le redistribuer aux ayants droit de manière équitable.

  • Francky le 15.04.2019 13:13 Report dénoncer ce commentaire

    Donc vous utilisé 1 secondes d'une musique pour illustrer une création original, et tout l'argent des gains de cette création ira a l'auteur ou les ayant droit de cette seule seconde de musique utilisé, après ça ira plus loin, sur votre video, on vois le logo d'une voiture ou d'un soda, ils pourrons réclamer leur droit à l'images. même si c'est dans l'espace publique.

  • article 13 le 15.04.2019 15:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est logique, parce que meme si la loi protege le SACEM, cela va au dela pour bloquer des contenus. l'internet qu'on connais aujourd hui sera totalement differente dans 2 ans

Les derniers commentaires

  • Egaalwaat le 16.04.2019 12:26 Report dénoncer ce commentaire

    Et les lois punissant les gens ne respectant pas les droits d'auteurs n'existent pas??? Donc pourquoi encore une nouvelle loi qui restreint encore plus nos libertés? Désolé mais les élections européennes ne m'intéressent plus...

    • make them regret le 16.04.2019 15:14 Report dénoncer ce commentaire

      Elles devraient pourtant vous interesser d'autant plus

  • To le 15.04.2019 17:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est pas parce Google news est gratuit que Google ne se fait pas plein d'argent avec sans le redistribuer aux ayants droit de manière équitable.

  • Coralie le 15.04.2019 17:43 Report dénoncer ce commentaire

    Révoltant ! Maintenant tout se monnaie aujourd'hui ! C'est la fin de l'exception culturelle, de la neutralité du net et surtout de la créativité ! Car il ne faut pas se leurrer ! c'est en s'inspirant autour de soi que l'on crée de nouvelles choses, et maintenant en prouvant une "inspiration lointaine" ils pourront réclamer des dividendes sur la création. Un peu dans le genre des héritiers qui se font de l argent sur les créations du grand-père sans rien faire de leur dix doigts. A pleurer !

    • Le Cerbère. le 15.04.2019 20:59 Report dénoncer ce commentaire

      @ Coralie : Sauf que ce que vous appelez "inspiration lointaine" d'autres appellent ce du plagiat pur et simple!

    • @Le Cerbère le 16.04.2019 12:24 Report dénoncer ce commentaire

      ben comment est-ce qu'un artiste peut encore travailler librement s'il doit sans cesse faire attention à ces droits d'auteurs, désolé mais ils exagèrent dans ce domaine!

  • article 13 le 15.04.2019 15:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est logique, parce que meme si la loi protege le SACEM, cela va au dela pour bloquer des contenus. l'internet qu'on connais aujourd hui sera totalement differente dans 2 ans

    • @article 13 le 16.04.2019 12:21 Report dénoncer ce commentaire

      c'est triste mais on accepte tous qu'on restreint de plus en plus nos libertés!

  • article 13 le 15.04.2019 15:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    le problème c'est les peraonnes qui regardent les liens, donc si je suis en europe, je paie et si je suis aux usa je ne paie pas. c'est triste... c'est l'europe

    • Bénévolat le 15.04.2019 16:04 Report dénoncer ce commentaire

      Qu'est-ce qui est triste?